Dans le cadre de la préparation du prochain budget, le gouvernement entend s’attaquer aux agences et aux opérateurs de l’État, régulièrement pointés du doigt pour leur coût supposé sur la dépense publique.
Amélie de Montchalin, la ministre des Comptes publics, souhaite ainsi « fusionner ou supprimer » un tiers de ces organismes, chargés de missions pour le compte de l’État. « C’est 2 à 3 milliards d’économies à la clé », a-t-elle justifié au micro de CNews/Europe 1, précisant ne pas vouloir toucher aux universités.
La ministre mise notamment sur une réduction du nombre d’emplois publics, sur un total de 180 000 postes, via les départs à la retraite « Ces 180 000 personnes ont toutes un métier, une mission. Notre rôle, c’est de considérer que […] les choses ne sont pas immuables », a encore expliqué Amélie de Montchalin.
Elle sera auditionnée mi-mai par la commission d’enquête ouverte au Sénat, à l’instigation du groupe Les Républicains, « sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État ». « Je ferai des annonces à ce moment-là », a-t-elle indiqué.
« Une audition devant le Sénat, ce n’est pas une conférence de presse ! », tient à recadrer auprès de Public Sénat le sénateur Pierre Barros, qui préside cette commission d’enquête. « Nous avons lancé un travail sur le temps long, au total, nous allons mener plus de 70 auditions, nous essayons de réfléchir large pour faire des propositions constructives et voilà que la ministre, deux mois avant la clôture de nos travaux, fait des annonces avec des chiffres qui ne veulent rien dire », soupire l’élu.
Il y voit une manière pour l’exécutif « de reprendre la main » sur un sujet longtemps utilisé par les oppositions pour dénoncer les errements de la dépense publique à l’heure où les comptes de l’État s’enfoncent dans le rouge. Au point d’en devenir un véritable serpent de mer de la simplification administrative.
103 agences et 434 opérateurs
« Le recours à des structures autonomes, publiques ou privées, pour mettre en place les politiques publiques et veiller à leur suivi, correspond à des choix politiques opérés dans les années 1990-2000. Initialement portés par la droite et prolongés par les gouvernements qui ont suivi, y compris à gauche », explique Pierre Barros. « Pendant des années, personne n’a remis en cause ce mode de fonctionnement ».
Selon les chiffres du Sénat, on dénombrerait aujourd’hui 103 agences, chargées de répondre à un besoin spécifique, 434 opérateurs qui assurent une mission de service publique, et enfin 317 organismes consultatifs « qui se limitent à donner un avis ».
Ces dernières années, la droite sénatoriale en a fait l’un de ses chevaux de bataille. Après avoir symboliquement tenté de réduire de 2,5 % le nombre d’emplois au sein des opérateurs de l’État lors des discussions budgétaires avortées de l’automne, les LR du Sénat ont finalement profité de leur droit de tirage pour lancer « un grand audit », selon la formule de leur président de groupe Mathieu Darnaud, et demander une commission d’enquête sur le sujet.
En début d’année, avec la reprise de l’examen du projet de loi de finances le ton est encore monté d’un cran. L’Agence Bio, l’Agence pour la transition écologique (Ademe), l’Office français de biodiversité (OFB) et la Commission nationale du débat public (CNDP) ont fait l’objet d’amendements de suppression. Mais ces structures ont finalement été conservées dans la version finale du budget retenue par le gouvernement, après recours à l’article 49-3 de la Constitution.
« On parle plutôt en millions d’euros d’économies »
Deux mois plus tard, l’exécutif durcit son discours alors qu’il cherche à dégager 40 milliards d’économie sur l’ensemble du prochain projet de loi de finances pour permettre à la France de respecter sa trajectoire de désendettement.
Pour autant, la fourchette de « 2 à 3 milliards » évoquée par Amélie de Montchalin sur les agences et les opérateurs de l’État laisse dubitative Christine Lavarde, la rapporteuse LR de la commission d’enquête sénatoriale.
« En tant que rapporteuse, j’aurais été incapable de donner un tel chiffre parce que nous sommes encore en train de travailler et de récupérer des informations. Soit la ministre à des idées très précises en tête, soit elle dispose de documents dont nous n’avons pas eu connaissance, ce qui serait problématique », explique-t-elle.
« Au sein de la commission, nous avons des idées sur des choses qui font doublons. Mais nous ne sommes pas certains d’arriver à un milliard d’économies », poursuit Christine Lavarde. « Si on supprime ou si on fusionne les coquilles, cela ne se voit pas. On parle plutôt en millions d’euros d’économie. »
Par ailleurs, certaines agences ont engagé des dépenses dont le décaissement est échelonné sur plusieurs années. Les effets d’une suppression ne se feraient pas sentir immédiatement. « Il faut quand même des agents pour les suivre. Les processus sont assez longs », explique encore la rapporteuse.
D’autant que le gouvernement a déjà procédé à des regroupements qui ont permis, entre 2010 et 2020, de réduire d’environ 25 % le nombre d’opérateurs selon un rapport de la Cour des comptes.
Pour ces deux élus, atteindre le niveau d’économie voulue par la ministre reviendrait à toucher aux missions mêmes des agences, et donc à redimensionner ou supprimer des politiques publiques. Un sujet particulièrement sensible.
À ce stade, les travaux de la commission s’orientent plutôt vers les dysfonctionnements internes, c’est-à-dire l’organisation des différentes agences et la manière dont sont conduites les politiques publiques.
Mais les pistes d’économies ainsi envisagées qui pourraient surtout profiter aux entreprises et aux collectivités plutôt qu’aux caisses de l’État.
« La commission ira au bout de ses travaux et fera des préconisations qui tiennent la route », assure Pierre Barros. « Le gouvernement en fera ce qu’il veut, mais quoi qu’il arrive nous nous reverrons dans l’hémicycle à l’automne. Et là, ils ne pourront plus nous faire croire qu’il n’y a pas d’autres solutions que de dézinguer des politiques publiques. »
D’après un article paru signé de Romain David – Stéphane Duguet dans Public-Sénat. Source de l’original (lecture libre)
Il faudrait enfin clarifier dans les agences d’État (et éventuellement les pseudos associations affiliées recevant des subventions), celles qui sont absolument nécessaires à la vie démocratique, car leur rôle et leur impact sur notre société doivent être pleinement compris et évalués.
À lire les chiffres vertigineux retenus par la commission d’enquête sénatoriale, les citoyennes et citoyens que nous sommes en droit de nous indigner contre les agences qui ne présenteraient aucune utilité autres que d’assurer une rémunération à quelques ronds de cuir, laissant ainsi de côté des initiatives réellement bénéfiques pour la collectivité.
La commission d’enquête sénatoriale examinera de près les missions de chaque agence, analysera leurs résultats et s’assurera qu’elles répondent à des besoins réels de la population.
Inutile de gaspiller l’argent public.
Autre avis signé Élora Mazzini
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Elles sont nombreuses, et pour la plupart essentielles à la mise en œuvre des politiques publiques sur le territoire. Parmi elles, on trouve l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), le CNRS, Météo France, l’OFB (Office français de la biodiversité) ou encore les ARS (agences régionales de santé). Un tiers de ces agences et opérateurs de l’État pourrait être supprimés où faire l’objet de fusions « d’ici à la fin de l’année (dixit « de Montchalin » ».
[…]
Engagée par la droite et l’extrême droite, la course au sabrage des agences avait déjà fait rage à l’Assemblée nationale, au début du mois d’avril, à travers le projet de loi de simplification porté par le ministre de la Fonction publique Laurent Marcangeli, qui considère que « notre pays est obèse de sa bureaucratie ». S’ils ont finalement été épargnés lors du vote du texte, près de 150 agences et opérateurs d’État étaient menacés de suppression au début de l’examen des amendements.
« C’est un présupposé idéologique : moins d’État, moins de régulation conduirait à plus d’efficacité, résumait le député GDR Emmanuel Maurel à l’Humanité au moment des débats dans l’Hémicycle. En réalité c’est la continuité de la politique de l’offre pour la Macronie, avec la bénédiction du Medef. »
« Certaines suppressions étaient proposées complètement à l’aveuglette, sans qu’il n’y ait aucune étude d’impact, et de manière totalement idéologique, abonde Manon Meunier, députée LFI. C’est un logiciel trumpiste très dangereux, car la plupart de ces organismes font contre-pouvoir au gouvernement, apportent des avis scientifiques et portent une égalité de services publics sur le territoire. »
Un exemple criant : la Commission nationale du débat public (CNDP), que l’exécutif veut soit vider de sa mission, soit liquider.
L’organisme fait office de médiateur, sur le terrain, dès lors qu’un projet industriel doit se développer et impacter l’environnement et les populations : réacteurs nucléaires, autoroutes, projets miniers, etc. Si la CNDP n’est pas parfaite, sa suppression aurait pour conséquence d’annihiler les débats locaux et d’ouvrir un boulevard aux projets industriels, débarrassés du devoir de concertation, jugé encombrant.
Il faut dégraisser le mammouth. La plupart des agences font des rapports inutiles et ont d’abord servi à caser les politiques discrédités.
Le chiffre réel « serait » nettement plus élevé, il y aurait plus de 600 agences diverses de ce type
Qu’il y ait plus « d’agences » que cité par les rapporteurs de la commission d’enquête sénatoriale, est peut-être vrai, encore faut-il en apporter la preuve, faute de quoi c’est un Fake-New de plus !
Michel