Pour le moment, c’est une bonne nouvelle mais…
La défiscalisation des pensions
alimentaires votée par l’Assemblée
Défiscaliser la contribution à l’éducation et l’entretien de l’enfant (CEEE), appelé « pension alimentaire », est un combat de longue haleine pour les collectifs de mères isolées et associations féministes.
Mercredi 23 octobre 2024, lors de l’examen du projet de loi de finances 2025, l’Assemblée nationale a voté un amendement déposé par la socialiste Céline Thiébault-Martinez, visant à défiscaliser ces versements reçus par le parent ayant la garde de l’enfant.
Jusqu’alors, celui-ci, le plus souvent la mère, devait les déclarer en supplément de ses revenus imposables.
À l’inverse, celui qui les verse, le père dans 97 % des cas, ne pourra plus bénéficier d’un avantage fiscal. « Il est inacceptable que l’on paye des impôts sur des frais qui résultent d’une décision de justice », a défendu le député PS Philippe Brun.
Le vote a été serré : 50 voix pour et 46 contre. La gauche a voté pour, la coalition gouvernementale contre, le RN a voté contre ou s’est abstenu.
La balle est désormais dans le camp des sénateurs.
Kareen Janselme. Source (Extraits)
Avec cette loi absurde celui qui paie, et donc ne dispose pas de cet argent, payé les impôts, et celui qui le reçoit et peut donc le dépenser à loisir n’en paye pas. C’est contraire à toute justice et aux principes généraux de notre république.
Mon ex femme gagnait 3 fois plus que moi, et si cette loi avait été appliquée, j’aurais dû payer les impôts sur la pension alimentaire de notre fils !
Nos députés sont des idiots incompétents et nos médias des abrutis je le dis et le répète
Je partage votre appréciation, ayant un proche concerné… qui ne rigole pas vraiment