… mais avancées mieux que rien !
- Comment prévenir les violences sexistes et sexuelles dans les CHU ?
Quelles sont les clés pour une conciliation ou médiation efficace ?
Le sujet était à l’ordre du jour dans le cadre de Santexpo.
Formation et prévention sont des outils précieux.
D’après le baromètre 2023 de l’association Donner des elles à la santé, huit femmes médecins sur dix ont déjà été victimes de comportement sexiste à l’hôpital. Un tiers d’entre elles ont même déjà subi des gestes et attouchements sexuels, voire des agressions sexuelles. Dans ce contexte, elles sont seulement une sur trois à en avoir parlé à quelqu’un ou à avoir opéré un signalement à l’institution. Le constat, remémoré par la présidente de l’association, la Dr Marie-France Oliéric, est inquiétant et interroge les CHU. Comment prévenir les violences sexistes et sexuelles au sein de ces structures ?
Quels sont les dispositifs de conciliation et de médiation dont les manageurs de santé peuvent se saisir dans le cadre de cette lutte ? Tel était l’objet, ce 22 mai, d’une table ronde organisée par les CHU de France, dans le cadre du salon Santexpo. Plusieurs retours d’expérience ont permis d’apporter des clés sur le sujet.
- Le rôle des commissions de vie hospitalière
Au CHU de Strasbourg (Collectivité européenne d’Alsace), le Dr Denis Filisetti, chef de service du laboratoire de parasitologie, est aussi membre de la commission vie hospitalière (CVH), une entité installée en 2020 et qui dépend de la commission médicale d’établissement (CME). Elle est composée d’une douzaine de personnes qui reflètent la diversité des statuts et des spécialités médicales.
« Depuis la création de la CVH, nous avons eu quatre situations à concilier, deux situations qui ont entraîné le départ de personnels médicaux, une situation dans laquelle la personne en souffrance est encore en arrêt de travail à ce jour et un dernier cas, qui a complètement échoué et qui a débouché sur une judiciarisation, un dépôt de plainte, ainsi qu’un renvoi vers la médiation nationale« , décrit le praticien.
Au CHU de La Réunion, la CVH existe quant à elle depuis 2021. « Elle a été créée à la suite d’un grave souci qui a nécessité l’intervention de l’Inspection générale des affaires sociales et la fermeture d’un service« , explique le Dr Fabien Vaniet, chef de pôle urgences médecine nord et président de la CHV du CHU de La Réunion. En 2022, ce sont sept demandes qui ont été instruites, soit quatre conciliations, puis une vingtaine en cours.
Des chiffres assez faibles au regard notamment du baromètre. Comment l’expliquer ? D’une part, « il existe très peu de marge de manœuvre quand un praticien dysfonctionne« , reconnaît Fabien Vaniet. D’autre part, « tout n’a pas vocation à être concilié, certaines choses sont renvoyées directement au chef de pôle ou de service« , décrit également Denis Filisetti.
Quel est, dans ce contexte, l’apport d’une telle commission ? « On peut s’interroger et se demander : à quoi ça sert finalement ? Je crois qu’il y a une grande importance. Celle de se dire moralement : « j’ai été entendu », « l’institution m’a écouté« », poursuit le praticien. « Je me rends compte également que dans beaucoup d’actions de conciliation, ce qu’on nous demande, ce sont des actions d’aide au management« , constate de son côté Fabien Vaniet.
- Confidentialité et collégialité
Tous deux insistent sur la nécessité de confidentialité. Un prérequis indispensable, mais qui peut parfois trouver des limites. « Le contexte d’insularité peut freiner les démarches. La Réunion ne compte que quatre établissements publics, nous avons une vraie difficulté dans la mobilité des praticiens« , explique Fabien Vaniet. De la même manière, si les cellules de lutte contre les violences sont obligatoires dans les établissements de santé, elles sont parfois difficiles à mettre en place par manque de temps ou d’effectifs dans les établissements de taille modeste.
« Pourtant, libérer la parole est une obligation pour faire évoluer les choses. L’une des solutions réside dans la mise en place d’une telle cellule au niveau du groupement hospitalier de territoire (GHT). Cela renforce la cellule et permet également « de ne pas se connaître » entre praticien, une appréhension qui, parfois, limite l’envie de signaler« , souligne Marie-France Oliéric, qui est aussi présidente de la CME du CHR Metz-Thionville (Moselle) et membre de la mission violences sexistes et sexuelles. C’est d’ailleurs cette option de regroupement des commissions du GHT qui se met en place dans son établissement.
- Informer et former
Autre prérequis important : l’information sur l’existence d’une telle commission auprès des équipes et la facilité de la démarche. À Strasbourg, c’est la présidente de la CME qui reçoit les demandes à une adresse mail dédiée. Il peut s’agir soit d’un signalement direct, par la personne concernée, ou par un collègue qui remarque un dysfonctionnement ou une situation de souffrance.
À La Réunion, la commission opère elle aussi une démarche vers un guichet unique. « Nous allons marier les commissions pour personnels médicaux et non médicaux. Les problématiques sont communes et souvent en interprofessionnalité, cela va nous permettre une porte d’entrée unique. Pour plus d’efficacité, nous avons aussi allégé le règlement intérieur de la CME« , poursuit Fabien Vaniet.
De la même manière, les acteurs recommandent la mise en place d’un groupe de conciliation. Adopter un regard pluriel permet « accentuer la dimension éthique et déontologique de la démarche« , souligne Denis Filisetti.
Deux autres actions font consensus. Il est indispensable de faire de la prévention sur ce sujet et de former, à la fois pour sensibiliser, mais aussi pour épauler les conciliateurs eux-mêmes. « C’est une mission qui peut être douloureuse. Chaque fois qu’on mène une conciliation, on perd un peu de vie« , témoigne Fabien Vaniet. Un constat partagé par Denis Filisetti. « La mission de médiation et de conciliation peut être lourde à porter. Il est très important d’être formé en amont« , insiste-t-il.
Prévention et formation à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sont justement l’une des priorités du CHU de Tours (Indre-et-Loire). Sa directrice générale, Floriane Rivière, a présenté ses enjeux. « Notre objectif est de former tout le monde« , résume-t-elle, qu’il s’agisse des agents qui assurent les missions de coordination, les manageurs médicaux, techniques et administratifs, ou encore le « grand public« , c’est-à-dire toute personne nouvellement recrutée.
« Le message porté est clair : l’établissement refuse les violences sexistes et sexuelles et sa politique est extrêmement ferme« , souligne Floriane Rivière. Le CHU a plus largement intégré cette préoccupation dans son plan d’égalité professionnelle. « La lutte contre ce type de violence est liée à la diversification du management« , explique-t-elle en outre. Un avis partagé par l’ensemble des intervenants.
« Lutter contre ces violences, c’est donner davantage de place aux femmes aux postes à responsabilités« , confirme la présidente de Donner des elles à la santé. Cette lutte s’inscrit en effet plus largement dans celle contre les discriminations et dans un panel de mesures plus large qui visent à améliorer la qualité de vie au travail, l’équilibre vie personnelle et vie professionnelle et par ricochet l’attractivité des établissements.
- Des enjeux similaires dans les facultés
La lutte contre les violences sexistes et sexuelles est une préoccupation forte de la conférence des doyens de facultés de médecine et de santé. Le Pr Bruno Riou, doyen de l’unité de formation et de recherche de médecine de la Sorbonne-Université l’a rappelé ce 22 mai.
Cela s’est traduit en 2017 par une charte des facultés et l’organisation régulière de séminaire sur le sujet dont le prochain aura lieu en octobre, au côté des étudiants. « La plupart des affaires qui nous sont remontées surviennent lors des stages d’intégration des étudiants, mais aussi et surtout lors des stages hospitaliers« , souligne Bruno Riou. L’expérience des doyens met ainsi en lumière la nécessité de garantir anonymat et protection des étudiants victimes de violence, ainsi que la mise en place de partenariat entre universités et établissements de santé, et notamment la CME et la direction générale.
« Il faut échanger sur nos expériences, c’est primordial« , salue enfin le doyen. Les enjeux sont en effet similaires pour l’université et l’hôpital. C’est ce qu’a rappelé également Marie-Amélie Cuny, chargée des questions de santé au sein de France universités. « C’est un point majeur : il y a une nécessité d’un rapprochement entre universités et CHU, notamment pour évoquer le traitement des signalements, lorsqu’il s’agit par exemple d’un hospitalo-universitaire« , ajoute-t-elle.
Il est à son sens « indispensable également d’informer et de former« , notamment les futurs présidents d’université, puisqu’une partie de l’effectif sera renouvelée cette année.
Clémence Nayrac. Hospimédia. Fil info du 24 mai 2024.
S’ il ‘était urgent de tenter de résoudre cette question… qui ne date hélàs pas d’aujourd’hui.. il serait bon et utile aussi, même si cela semble difficile, je le concède, qu’une réflexion générale puisse être menée pour rassurer, réconforter, accorder un soutien à toutes celles et tous ceux qui subissent des pressions identiques dans les entreprises et lieux de travail, qui ont peur de perdre leur boulot, qui n’osent en parler , craignant des suites éventuelles, comme le licenciement ou la perte d’une promotion légitime liée à, la qualité du boulot, à l’ancienneté,et qui ne bénéficient d’aucun soutien.. même familial.
Je ne parle pas des « promotions canapés » mais des pressions malvenues..
Les services de médecine du travail, les services sociaux liés par l’ex article 378 du code pénal lié au secret professionnel (que je connais encore par coeur, même s’il a été revu, renuméroté et corrigé) pourraient être bien utiles et de bons conseils..
cela pourrait aussi éviter des drames.. La honte, la gène, la peur sont des freins…