Retraites. La gauche plaide au Conseil constitutionnel
Des députés de la Nupes ont expliqué mardi au Conseil constitutionnel pourquoi ils lui demandent une « censure totale » de la réforme. Deux autres saisines ont été déposées par le gouvernement et le Rassemblement national.
Ils sont arrivés en cortège place de la Comédie-Française, non pour se rendre au théâtre mais au Conseil constitutionnel, niché juste derrière : une dizaine de députés de la Nupes (LFI, PS, PC et EELV) et de la Liot (Libertés, Indépendants, Outremer et Territoires) venus plaider le caractère non constitutionnel de la réforme des retraites, adoptée mi-mars sans vote à l’Assemblée, via le recours à l’article 49.3 par le gouvernement.
« On a beaucoup de motifs », a énuméré Boris Vallaud (PS) : « le véhicule qui a été choisi », soit une loi de finances rectificative, prévue pour des ajustements d’urgence, pas une réforme de fond ; « l’insincérité des débats », contestant le temps laissé au Parlement pour débattre ; « des cavaliers législatifs », dispositions n’ayant pas de rapport direct avec le texte, ainsi la création d’un index senior…
Démocratie bafouée
Pour le député Charles de Courson (Liot), il s’agit de « défendre la démocratie parlementaire ». Elle a « été bafouée dans cette affaire » par un gouvernement qui savait ne pas disposer de majorité. C’est bien la « censure totale » du texte qu’espère la gauche, a insisté Eric Coquerel (LFI). La demande d’un référendum d’initiative partagée (RIP) n’est dans ce contexte qu’un pis-aller en cas d’approbation du projet par le Conseil.
Une censure totale ne serait pas une nouveauté, a souligné Mathilde Panot (LFI). Elle a cité la loi de finances pour 1980 du gouvernement de Raymond Barre, dont l’Assemblée avait été amenée à débattre de la seconde partie (les dépenses) avant d’avoir voté la première (les recettes). Et la loi sur le logement social d’octobre 2012, sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, qui avait été présentée devant le Sénat avant d’avoir été débattue en commission.
Les arguments sont juridiques, mais l’enjeu reste très politique, a pointé Mathilde Panot : « Le Conseil constitutionnel a une opportunité historique de faire sortir notre pays par le haut de l’impasse politique dans laquelle nous a placés le président de la république. » Sur la validité du projet de loi comme sur le lancement d’un RIP, le Conseil constitutionnel annonçait mercredi dernier qu’il « rendra ses décisions le vendredi 14 avril 2023 en fin de journée ».
Francis Brochet. Le Dauphiné Libéré. 05/04/2023
La méthode de Borne et Macron est plutôt cavalière et le parlement a été dévoyé.