Un article peu connu du Code du travail permet de réduire les effectifs.
Chez Renault, une grande purge est programmée, et le groupe a trouvé une astuce pour l’accélérer. D’ici à octobre, 1 900 ingénieurs, cadres et techniciens (un cinquième de l’effectif) seront visés par un plan de « départs volontaires ». Les candidats ne se bousculent pas : selon le syndicat CFE-CGC, moins de 16 % de l’objectif est atteint (Bloomberg, 18/3).
Dans un document interne du 29 mars, la direction cite une arme secrète : l’utilisation de l’article L1224-1 du Code du travail, permettant le transfert de personnel.
Les employés conservent leur poste, leur salaire et leur lieu de travail ; seul change leur employeur (c’est généralement un sous-traitant de Renault). Une proposition que les salariés ne peuvent refuser sans risquer un licenciement pour motif disciplinaire…
Pour l’heure, seules 27 personnes sont concernées par ce dispositif très légal. Mais la direction pourrait l’étendre à d’autres employés au cours des mois à venir.
De leur côté, les syndicats pètent une durite. « Le L1224-1 ne donne aucune garantie de durée sur la conservation du poste dans la nouvelle entreprise ! Les salariés risquent de se retrouver dans une boîte de moins de 50 personnes, sans syndicat, et soumis à toutes les menaces qui pèsent sur les sous-traitants : flexibilité, fin de mission, etc. », s’énerve Florent Grimaldi, de la CGT du site de Lardy (Essonne), où 17 employés sont visés.
Turbo-dégraissage
« C’est donc bien des départs contraints, qui pourraient se transformer un jour en licenciements sans coûter un rond à Renault ! » résume le syndicaliste en surchauffe.
Grand expert de ce système, Gilles Le Borgne, patron de l’ingénierie. Cet ancien de PSA s’y était fait la main en 2015, poussant progressivement, grâce au L1224-1, plus de 400 salariés de PSA vers la sortie de piste…
Chez Renault, en attendant, l’unité syndicale passe le turbo. La CFE-CGC s’est jointe à SUD, à la CGT et la CFDT, appelant à des actions sur les sites de Lardy, Aubevoye (Eure), Guyancourt et Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines).
L’odeur des pneus brûlés poussera-t-elle la direction à prendre un virage à 180 degrés ?
Article signé des initiales J. C.– Le Canard Enchainé- 31/03/22021
Cet article du code du travail n’est pas une nouveauté il figurait dans le Code du travail ancien avant sa réorganisation qui selon les auteurs ne modifiait rien. Cet article (L122-12) était censé protéger les travailleurs et faisait obligation de reprendre les salariés dès lors qu’une activité était transférée vers une autre entreprise sans modification du contrat de travail. Bien évidemment au bout d’un certain temps la musique n’était pas celle que les travailleurs concernés croyaient et peu à peu on « dégraissait » voire on mettait la boîte en faillite et son personnel à l’ANPE (ex pole emploi). Cet article est très utilisé dans les hôtels dont des entreprises extérieures de nettoyage assurent l’entretien des chambres. Le personnel reste en place et change de patron très souvent mais les salaires diminuent, les cadence augmentent…….La lutte continue. Tant que le capitalisme existera la surexploitation des salariés sera la règle.
Il importe de dénoncer cette loi qui est la porte ouverte à tous les abus vis à vis des personnes à « dégager. »
Bonne soirée
Gérard
Il serait grand temps, que chez Renault et ailleurs, l’ensemble des organisations syndicales travaillent de concert, sans arrière pensée, pour s’opposer à ces mesures indignes et inhumaines. L’union fait la force.