Libres jugements

Le gouvernement et les médias préparent l’opinion à passer en force sur la réforme des retraites avec un 49.3, voir même avec un décret. Quand on excite « la populace » elle finit par bousculer l’importun. C’est ça la démocratie, non sire, une révolution populaire … que d’ailleurs vous avez incitée du haut de votre tour pleine d’argent. MC

Les titres du jour :

• « Retraites : pourquoi ça finira par un 49-3 » Guillaume Tabard, Le Figaro.
• « Retraites : face à l’enlisement, la majorité prépare les esprits au 49.3 » Isabelle Ficek, Les Echos.
• « Réforme des retraites : l’Assemblée nationale au bord de la crise de nerfs »  Jannick Alimi, Le Parisien.
• « Réforme des retraites : un impossible débat soldé par le 49.3 ? » Pauline Théveniaud, Le Parisien.
• « Les macronistes poussent le duel avec les communistes » Cyprien Caddeo, L’Humanité.

Le 20 février signe la 10^e journée de mobilisation interprofessionnelle contre la réforme des retraites. C’est aussi le quatrième jour d’examen en séance publique du projet de loi ordinaire pour instaurer « un système de retraite universel ».

Depuis la première séance de débat, les oppositions, en particulier La France insoumise, les communistes (groupe GDR), La France insoumise (FI), et les socialistes (PS), mettent toute leur énergie afin de faire entendre leur voix, à coups d’amendements, de rappels au règlement et de suspension de séance, […].

L’Humanité (source – extrait) : Le ton est monté d’un cran entre LR-EM et les députés PCF, bien décidés à contrecarrer par tous les moyens réglementaires le projet de réforme des retraites. La tension s’est cristallisée cette semaine sur la gestion du débat parlementaire par le président de l’Assemblée, Richard Ferrand.

Car ce dernier a décidé de jeter à la poubelle 1 184 amendements proposés par le groupe GDR, sans les soumettre à la discussion ni au vote dans l’Hémicycle. Ceux concernés invitent à remplacer le terme « universel » par « inéquitable » pour qualifier le nouveau système, à chaque occurrence du mot dans le texte, le tout multiplié par autant de députés qu’il y a dans le groupe. Une stratégie assumée. « Nous multiplions les amendements car il est très difficile de s’exprimer dans l’Hémicycle vu les temps de parole très limités, explique le député communiste du Puy-de-Dôme, André Chassaigne. Notre objectif est de gagner du temps de parole. »

Selon Richard Ferrand, un amendement rejeté entraînerait la chute de ceux qui font de même à un autre endroit du texte. Le hic : une telle décision ne s’appuie pas sur une jurisprudence constante, rappelle André Chassaigne : « En 2013, lors de la réforme des retraites de Marisol Touraine, nos amendements similaires avaient pu être défendus. » Les communistes ont également signalés que leurs homologues LR ont actuellement recours à ce type d’amendements, sans être concernés par pareille décision. Ils ont vivement contesté ce traitement discriminant et finalement obtenu gain de cause : à l’issue d’une conférence des présidents de groupe, jeudi après-midi, Richard Ferrand a été contraint de se raviser et a réintégré les amendements dans l’ordre du jour.

Pour examiner ceux de la majorité, et de La République en marche (LR-EM) en particulier, il va falloir patienter encore un peu, la discussion avançant à tout petits pas. Selon Richard Ferrand, qui s’exprimait dans l’après-midi du 20 février, il faudrait encore 150 jours à ce rythme pour étudier l’ensemble du projet de loi.

À ce stade, l’examen de l’article 1 est à peine entamé. C’est dire si les députés vont devoir attendre pour étudier les articles 25 sur la retraite progressive et 33 sur la pénibilité. Quels liens entre ces deux articles ? Ils donnent particulièrement à voir en quoi le projet gouvernemental est d’inspiration libérale et met au centre de la discussion l’individualisation des droits (et des dispositifs) au lieu du raffermissement et de l’amélioration des règles collectives et partagées.

Ce fut déjà le cas sur la réforme de la formation professionnelle par exemple, avec la création du compte personnel de formation devenu une tirelire personnelle, où l’accompagnement devient le parent pauvre, laissant l’individu livré au marché des formateurs.

Prenons la pénibilité dans le dispositif de la réforme des retraites.

Le cadre est encore en discussion avec les partenaires sociaux et on ne sait aujourd’hui en quoi et comment elle sera reconnue et prise en compte sérieusement dans le futur système de retraite à points. La majorité, par voie d’amendement, essaie de se montrer généreuse en appelant de ses vœux des négociations au niveau des branches, toujours très hypothétiques quant à leur résultat.

Mais le grand flou règne sur ces futures règles collectives. Un seul amendement propose de rétablir les quatre critères exclus par le pouvoir en 2017 (port de charges lourdes, postures pénibles, expositions aux agents chimiques dangereux et aux vibrations mécaniques), cédant à l’époque à une vieille demande du Medef.

Rien aujourd’hui ne permet de savoir quelles seront les possibilités nouvelles pour partir plus tôt pour le plus grand nombre soumis à la pénibilité. […] En revanche, sur les droits individualisés, la majorité sait se mobiliser. Elle veut se montrer progressiste, il s’agit là, selon la novlangue, de « droits réels », les règles collectives étant si « formelles » aux yeux de LR-EM. Là, les amendements pleuvent. […] De quoi s’agit-il ? D’aider (ou plutôt multiplier) « les transitions douces » vers la retraite. De continuer à travailler à temps partiel tout en étant un peu à la retraite. C’est pousser à travailler plus longtemps en offrant quelque avantage. [encore et toujours la même question aurais-je toujours ou encore, un travail a ce moment là- MC]

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Manuel Jardinaud. Médiapart. Titre original : «L’individualisation à outrance de la réforme des retraites ». Source (extrait)