Le travail à l’épreuve de la laïcité.

Une semaine après les attentats du 13 novembre à Paris, Bachir B. a été convoqué dans le bureau de son supérieur. Agent de sécurité à Orly, ce musulman pratiquant porte une barbe conformément à ses convictions, mais on lui a ordonné de la tailler. Son chef a même proposé de lui offrir une tondeuse pour son anniversaire.

On lui avait parfois rappelé que le code vestimentaire de Securitas exige que les barbes et moustaches soient “bien taillées” et “courtes”, mais Bachir affirme que cette règle n’était pas appliquée strictement depuis son embauche six ans plus tôt.

Cette fois, le manager a expliqué clairement que les mesures énergiques étaient “liées à ce qui se passe en ce moment”, raconte Bachir, qui a demandé que son nom de famille ne soit pas dévoilé pour protéger l’anonymat de sa famille.

Bachir a taillé sa barbe le week-end suivant, mais son patron l’a renvoyé chez lui dix jours plus tard en citant une fois de plus son refus d’accepter le “référentiel vestimentaire”. Peu après, il a reçu un recommandé lui annonçant son licenciement.

Question épineuse

Concilier les préceptes religieux des musulmans pratiquants aux normes laïques des lieux de travail européens est depuis longtemps une question sensible. En France, la stricte séparation juridique de la vie religieuse et civique – héritée de la Révolution de 1789 – décourage officiellement les signes religieux en public, voire les interdit expressément. Cette laïcité à la française coexiste difficilement avec les traditions de l’islam, ce qui rend particulièrement complexes les négociations sur les pratiques religieuses dans le monde du travail et nentraîne souvent des malentendus.

Le problème est d’autant plus épineux depuis les attaques terroristes de 2015, et notamment les attentats du 13 novembre qui ont fait 130 morts. L’Ile-de-France est en état d’alerte et le gouvernement français a durci le ton en accordant des pouvoirs considérables à la police et en renforçant la surveillance des mosquées, des associations islamiques et des musulmans. Le malaise est particulièrement palpable dans les entreprises dont les activités sont liées aux transports, à la sécurité et aux infrastructures.

Bachir est convaincu qu’il a été licencié parce que ses signes religieux font craindre une menace pour la sécurité. Il a déposé une plainte pour discrimination contre Securitas, et son dossier est en cours d’examen. Ainsi, ce sont au moins six agents de sécurité – tous musulmans et barbus – qui ont été renvoyés par Securitas depuis les attentats de novembre. Ils contestent leur éviction devant les prud’hommes.

Chacun des licenciements s’est déroulé de la même manière. Fin novembre, les hommes concernés ont reçu par écrit le même avertissement, dont des copies ont pu être consultées par The New York Times : les “barbes, boucs ou moustaches [doivent être] courts, taillés, soignés et entretenus”. Quelques semaines plus tard, ils ont reçu des lettres de licenciement faisant référence à de multiples violations du référentiel vestimentaire, tandis que certains, comme Bachir, se sont vu reprocher d’autres infractions, comme des absences et des retards non justifiés.

“Soudainement, cette barbe est un problème ?”

“Cette barbe n’est pas apparue du jour au lendemain, lance Me Eric Moutet, l’avocat des hommes. Mais soudainement c’est un problème ? Clairement, ça n’a rien à voir avec son comportement, mais plutôt avec la façon dont il est considéré à présent.” Securitas, qui emploie environ 400 agents de sécurité à Orly au titre d’un contrat pluriannuel, ainsi que 1.000 personnes à Roissy, a refusé d’évoquer ces licenciements, faisant valoir que l’affaire était en cours. La société a toutefois affirmé que le règlement concernant les barbes – ainsi que les licenciements pour ce motif – respectait la loi. En tant que sous-traitant privé pour des clients du secteur public comme les aéroports, Securitas explique qu’elle doit se conformer aux strictes lois françaises relatives à la laïcité.

“Laïcité”, ce mot qui fâche

“Nous sommes sûrs de nous”, a déclaré Michel Mathieu, président de Securitas en France, à propos de la décision de licencier les agents de sécurité d’Orly. L’entreprise ne les a pas accusés d’activités illégales et n’a pas non plus remis de preuves indiquant qu’ils seraient coupables de comportements radicaux sur leur lieu de travail. Mais Michel Mathieu a précisé que les événements récents ont poussé Securitas à revoir son approche vis-à-vis de toutes les pratiques religieuses dans la sphère professionnelle.

Ce que certains voient comme un profilage religieux manifeste est devenu selon Michel Mathieu une nécessité pour une entreprise comme Securitas, dont la mission est de prévenir les dangers potentiels qui incluent maintenant le terrorisme islamique. “Les risques, ajoute-t-il, ne sont plus abstraits.” En 2015, Securitas a signalé aux autorités françaises quatre agents de sécurité qui, malgré un rigoureux protocole de vérification intensive d’antécédents, ont été trouvés avec du matériel de propagande djihadiste sur leur lieu de travail.

Des règlementations focalisées sur l’islam

Juste après les attentats du 13 novembre, on a appris que l’un des terroristes identifiés lors de l’attaque du Bataclan avait été chauffeur de bus à la RATP. Les médias français ont immédiatement voulu savoir si d’autres islamistes radicaux se cachaient parmi le personnel de la RATP. Des syndicalistes se sont plaints que les cadres, craignant de recevoir des plaintes d’employés musulmans, toléraient depuis longtemps les pratiques religieuses au travail alors même qu’elles sont explicitement interdites par les règlements de la régie.

Officiellement, la stricte laïcité française s’applique à toutes les confessions. Mais depuis le milieu des années 2000, les réglementations à ce sujet ont tendance à se focaliser sur l’islam. Une loi interdisant aux fonctionnaires et aux lycéens de porter le voile et d’autres signes “ostentatoires” a été adoptée en 2004. Puis c’est une interdiction spécifique du voile intégral qui est entrée en vigueur en 2011.

Les sondages montrent que ces interdictions sont largement soutenues par le grand public et elles ont récemment été validées par les plus hautes juridictions européennes. En revanche, beaucoup parmi les cinq millions de musulmans en France ne les apprécient guère, car ils s’estiment stigmatisés. Il faut par ailleurs préciser que le principe de la laïcité ne s’applique qu’aux (nombreuses) personnes qui travaillent dans le secteur public. Dans les sociétés privées – comme Securitas – la situation est bien plus floue.

Zone d’ombre

Dans le code français du travail, les employeurs du privé doivent respecter la liberté religieuse de leur personnel, c’est-à-dire qu’ils doivent tolérer la religion dans la sphère professionnelle. Seuls le prosélytisme et les pressions exercées sur d’autres employés sont expressément interdits.

Néanmoins, la réglementation prévoit un certain nombre d’exceptions, comme la santé et la sécurité du personnel, la continuité opérationnelle et la protection des intérêts commerciaux. Et les sociétés privées qui travaillent dans le domaine public créent une zone d’ombre. Strictement, quelqu’un qui accepte un emploi chez un boucher, par exemple, ne peut refuser de toucher du porc. Un conducteur de train ne peut s’arrêter en pleine voie pour prier. Une serveuse ne peut refuser de servir de l’alcool. Reste de nombreuses autres situations bien moins lisibles.

Conflits en hausse

Selon les employeurs, les conflits liés à la religion au travail sont en hausse. D’après une enquête menée en 2015 dans 1.300 entreprises françaises par l’Observatoire du fait religieux en entreprise, un groupe de recherche basé à l’Institut d’études politiques de Rennes, 12 % des responsables des ressources humaines ont été confrontés à des litiges difficiles à résoudre liés à des pratiques religieuses, contre 6 % en 2013. Certaines situations sont particulièrement problématiques, comme lorsque des employés nient le droit de l’entreprise de fixer des limites concernant les pratiques religieuses ou quand des hommes refusent de travailler avec des femmes, qu’il s’agisse de collègues ou de supérieures hiérarchiques.

Mais les questions juridiques, ainsi que les implications politiques et sociales, ont dérouté de nombreuses entreprises – privées et publiques – qui n’ont plus su quelle marche suivre. Cette incertitude a donné lieu à une approche décousue qui crée de multiples risques, tant pour les entreprises que pour leur personnel.

Certains employeurs se plaignent que le droit français ne leur offre que des moyens limités pour définir quels comportements religieux chez des employés spécifiques sont une source légitime d’inquiétude. Si les services français du renseignement comptent dans leurs fichiers environ 10 000 personnes ayant des liens avérés ou soupçonnés avec des groupes islamiques radicaux, les lois sur la vie privée empêchent les forces de l’ordre de partager ces données avec les employeurs.

Gilles Leclair, directeur de la sûreté chez Air France, a déclaré à une commission parlementaire au printemps 2015 que la compagnie aérienne était particulièrement sensible à la menace d’une infiltration par des groupes radicaux. “Mais juridiquement, nous ne pouvons pas contraindre le personnel à nous informer” sur les comportements inquiétants, a-t-il précisé, et les personnes réussissent souvent à contester ces licenciements aux prud’hommes. “Détecter les phénomènes radicaux, pourquoi pas, mais encore faut-il en avoir les moyens juridiques”, a conclu Gilles Leclair.

Guillaume Pepy, PDG de la SNCF, a récemment admis que les services de lutte contre le terrorisme avaient signalé en 2015 une dizaine d’employés – sur 50.000 personnes – soupçonnés d’avoir des liens avec des groupes islamistes.

Mais au lieu de licencier ces individus et de risquer un coûteux procès pour discrimination, Guillaume Pepy a déclaré en janvier à la radio que la SNCF veillait à ce que ces personnes ne puissent être aux commandes des trains, à l’aiguillage ou à tout autre poste risquant d’entraîner un risque pour la sécurité. “On ne les licencie pas, car sinon ce serait un puissant incitatif à la radicalisation”, a déclaré le PDG.

D’après les analystes, la majorité des entreprises réussissent à gérer les demandes les plus courantes de leurs employés – dont la possibilité de porter le voile, d’organiser les plannings et les pauses selon les prières et d’autres observances – et ces pratiques peuvent facilement être distinguées du prosélytisme ou de soudains changements de comportements pouvant indiquer une radicalisation.

Comme ils travaillent pour une entité publique, les employés de la RATP doivent s’engager à “proscrire toute attitude ou port de signe ostentatoire pouvant révéler une appartenance à une religion ou à une philosophie quelconque”. Les violations de cette charte interne sont censées faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant éventuellement aboutir à une rupture de contrat.

Ainsi, quand Christophe Salmon, délégué de la CFDT, a commencé à recevoir des plaintes concernant un groupe de chauffeurs de bus qui refusaient de parler à leurs collègues femmes ou de leur serrer la main, il a sonné l’alarme. Il explique que, dans certains dépôts de bus, des hommes refusaient de toucher le volant d’un véhicule ayant été conduit par une femme. Au lieu de signaler ce comportement aux responsables des ressources humaines, Christophe Salmon raconte que les cadres se sont contentés d’adapter les emplois du temps et les itinéraires des chauffeurs pour éviter les relais entre des femmes et des hommes. Dans un cas, poursuit-il, une femme qui pouvait venir à pied au dépôt a demandé sa mutation à l’autre bout de la ville pour ne pas rester et subir de harcèlement.

Certains de ces chauffeurs ont fini par être réprimandés, mais aucun d’entre eux n’a été licencié, ce qui, selon Christophe Salmon, constitue “une forme de banalisation” de ce comportement. La RATP a réagi en 2013 en diffusant un manuel de 34 pages qui définit les principes de la neutralité et de la diversité religieuses à l’attention des cadres, et qui décrit les principales situations susceptibles de survenir au travail. Mais d’après Christophe Salmon, rares sont ceux qui ont reçu des conseils pratiques officiels pour gérer les conflits qui se sont produits.

Ces gens ont été très bien formés pour conduire des bus et des trains, mais ils ne connaissent rien à la laïcité, poursuit Christophe Salmon à propos des cadres. On ne leur donne qu’un tas de principes théoriques.”

Equilibre entre vigilance et respect

Dans un communiqué envoyé par courriel, la RATP a déclaré qu’elle prenait “au sérieux” les litiges religieux, tout en refusant d’aborder des cas spécifiques. La régie a récemment annoncé la création d’un nouveau groupe de travail qui rendra son rapport au PDG et dont le but est de “fournir un soutien concret aux directeurs” sur les pratiques religieuses. Par ailleurs, un réseau d’entraide uniquement dévolu à ces questions est en projet, afin que le personnel puisse y recevoir des conseils informels en cas de besoin.

Ne connaissant pas avec certitude les véritables risques qu’encourent leurs activités comme leurs employés, un grand nombre d’entreprises ont aujourd’hui du mal à trouver l’équilibre entre vigilance et respect des droits des salariés.

“C’est le véritable piège pour les employeurs”, affirme Lionel Honoré, directeur de l’Observatoire du fait religieux en entreprise. Paradoxalement, il explique que ce sont souvent les employés les plus ouverts au dialogue qui sont les premiers à subir des pressions pour adapter leurs pratiques religieuses, alors que des comportements plus inquiétants sont parfois tolérés plus longtemps de peur que le problème ne s’envenime. “Les personnes radicales mettent certains patrons mal à l’aise alors ils les laissent tranquilles”, précise Lionel Honoré.

Chez Securitas, Michel Mathieu a admis que la répression exercée au sujet des barbes et d’autres formes d’expression religieuse avait inquiété le personnel et pas seulement les musulmans. Il explique que l’entreprise est sensible au risque de “faire des erreurs de bonne foi” sur les comportements religieux dans la sphère professionnelle. “Les confusions ne sont pas rares, qu’elles soient volontaires ou involontaires, poursuit-il. Je souhaite un maximum de transparence.”

Bachir, l’ancien agent de sécurité à Orly qui a perdu son emploi à cause de sa barbe, craint que les cas comme le sien ne deviennent courants. Il a toujours son agrément d’agent de sécurité, qui est uniquement accordé après de multiples vérifications d’antécédents. Mais ce père de famille envisage de changer de secteur ou de créer son entreprise. “Aujourd’hui en France, la laïcité n’a qu’un seul sens et il est anti-islam. L’islamophobie est généralisée et a infecté le monde du travail.”


Nicola Clark – The New York Times – Source française – Courrier international

 

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