Le gouvernement tire les leçons des deux premiers mois de mise en œuvre des assignations à résidence et perquisitions administratives que permet l’état d’urgence. Pour étendre et améliorer ces dispositifs de police administrative, une nouvelle réforme de la loi de 1955 sur l’état d’urgence est envisagée.
Assignation à résidence
Excès d’état d’urgence !
Un Ariégeois assigné à résidence au motif qu’il aurait « envisagé de rejoindre la région parisienne pendant le déroulement de la COP 21 » publie une lettre ouverte.