Cette année, il faut faire des économies et quoi de mieux que d’aller faire les poches de la niche philanthropique, ce régime fiscal qui encourage le contribuable à donner.
Décryptage avec Simon-Pierre Sengayrac, économiste à la fondation Jean-Jaurès.
Dernière trouvaille du gouvernement pour faire des économies : la niche fiscale liée aux dons destinés aux associations. Un rapport, commandé par l’ancien Premier ministre Michel Barnier et remis en mai 2025 au gouvernement Bayrou, préconise des pistes visant les associations (les dépenses publiques qui leur sont consacrées sont estimées à 49 milliards d’euros par an).
Une de ces propositions envisage de récupérer environ 450 millions d’euros sur les quelque 3,5 milliards d’euros de réductions fiscales accordées dans le cadre des dons versés aux organismes sans but lucratif (OSBL).
En gros, réduire le taux de défiscalisation. Simon-Pierre Sengayrac, codirecteur de l’Observatoire de l’économie à la Fondation Jean-Jaurès et spécialiste des finances publiques, décrypte pour Charlie cette idée farfelue.
Charlie Hebdo : Pourquoi l’État s’attaque-t-il à cette niche fiscale ?
Simon-Pierre Sengayrac : D’abord parce que la niche philanthropique est très dynamique, c’est-à-dire qu’elle progresse plus vite que le PIB. Quand on cherche à faire des économies budgétaires, c’est principalement là qu’on regarde. Donc, depuis 2015, elle a augmenté de 1 milliard d’euros, pour atteindre aujourd’hui 3,5 milliards par an : elle a donc triplé en cinq ans.
Pour un gouvernement qui cherche à faire des économies partout, c’est plutôt intéressant. On estime que la baisse des subventions aux associations a engendré une plus grande demande et donc plus de dons.
Par exemple, Emmaüs avait fait une campagne de dons en arguant qu’ils ne pourraient plus assumer leur mission sans ça. Vu que ces dons sont défiscalisés, les gens ont tendance à donner plus : si vous donnez 100 euros, on vous en rend 66. C’est donc assez intéressant.
Intéressant au point d’entraîner des dérives ?
Est-ce que c’est un moyen d’optimiser son argent ?
Oui et non.
On a le fantasme de ces ultrariches qui donnent aux associations, comme le country club à l’américaine, pour payer moins d’impôts.
Dans les faits, on estime que le manque à gagner lié aux donateurs soumis à l’impôt sur la fortune immobilière – le nouvel ISF – ne représente que 150 millions d’euros sur les 3,5 milliards cités plus haut : ce n’est pas énorme.
Ensuite, à titre personnel, je préfère que les CSP+ donnent aux assos plutôt qu’ils fassent des montages financiers compliqués pour planquer leur fortune. En d’autres termes, la niche fiscale philanthropique, c’est une voie vertueuse d’optimisation fiscale.
D’un côté, l’État coupe les subventions et, de l’autre, il décourage les dons : le secteur associatif peut-il y survivre ?
C’est là que c’est inquiétant. En France, le secteur associatif représente 50 milliards d’euros de budget et emploie 2 millions de personnes, soit 10 % de l’emploi privé. Si on coupe le robinet, il va y avoir des conséquences directes sur l’emploi, forcément, mais même un peu sur l’activité économique du pays.
Sans parler du lien social, du quadrillage territorial, etc., parce que le gros des dons concerne les clubs de sport des gamins, ou des missions d’intérêt général, comme l’aide alimentaire ou la revalorisation textile…
Donc on prend directement aux structures qui bénéficient aux gens quotidiennement.
Par contre, l’État se refuse à toucher au mécénat d’entreprise…
Eh oui, c’est la force de l’idéologie. Depuis l’élection de Macron, on réduit les impôts des entreprises au minimum. Là, c’est scandaleux, parce qu’on s’attaque aux ménages, aux petits clubs de foot…
En revanche, les entreprises, elles, peuvent continuer d’optimiser et de recevoir.
D’autant que le parallèle est frappant, car le manque à gagner avec le mécénat d’entreprise représente quand même 2,5 milliards d’euros, soit à peine 1 milliard de moins que la niche philanthropique. C’est effectivement une grosse inégalité.
La Rédaction. Charlie Hebdo 06/08/2025