La version définitive de la proposition de loi contre le narcotrafic
a été adoptée par le Parlement.
Le texte de loi approuvé par l’Assemblée nationale, bien qu’imparfait et présentant des zones d’ombre sur l’utilisation des données récoltées, doit encore passer par quelques allers-retours entre le Sénat et l’Assemblée avant sa publication au Journal Officiel. Ce processus législatif, bien que parfois long et complexe, est crucial pour garantir que la loi soit ajustée et affinée en fonction des préoccupations soulevées par tous les acteurs concernés.
Il offre des avancées pour lutter contre les grands narcotrafiquants, contre l’importation et diffusion des drogues, fléau pour notre société, mais il reste à résoudre le problème des petits dealers des cités, une lutte souvent considérés comme les maillons faibles d’un système bien plus vaste.
Les services publics auront-ils les ressources humaines et financières nécessaires pour contrer ce fléau ?
La question se pose d’autant plus que la question de l’efficacité des moyens mis en place devient primordiale. Bien que nous soyons en faveur de son éradication, il est essentiel de comprendre que la lutte contre le trafic de drogue ne se résume pas simplement à traquer les gros bonnets.
En observant les États-Unis, qui combattent ce problème depuis presque un siècle avec des stratégies variées, nous constatons que ce fléau est toujours présent ; cette lutte est complexe et n’est nullement gagnée.
Michel
Le ministre de la Justice a, avec son collègue de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a érigé ce texte en priorité de la politique sécuritaire du gouvernement avec comme mot d’ordre : s’attaquer au « haut du spectre » de la criminalité organisée en France.
- Création d’un Pnaco
La création d’un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco) devrait voir le jour en 2026. Sur le modèle des parquets financier (PNF) et antiterroriste (Pnat), le Pnaco serait saisi des crimes les plus graves et complexes.
- Prisons haute sécurité
La création de quartiers de haute sécurité dans les prisons pour les trafiquants les plus dangereux s’inspire des lois antimafia italiennes. Le premier établissement verra le jour fin juillet à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais).
- « Dossier-coffre »
Est également prévu un dispositif controversé permettant la création d’un « dossier-coffre » ou « procès-verbal distinct », pour ne pas divulguer certaines informations relatives à des techniques spéciales d’enquête aux trafiquants et à leurs avocats.
- Les repentis
Le régime des repentis, personnes impliquées dans des réseaux, mais collaborant avec la justice, devient plus attractif : elles pourraient voir leur peine réduite jusqu’aux deux tiers de la peine initiale.
- Des infiltrés civils
Est aussi acté un statut d’« infiltrés civils », ces informateurs rémunérés qui pourraient, sous conditions strictes, être autorisés par le futur Pnaco à infiltrer les réseaux. Mais ces infiltrés devront s’inscrire dans un « parcours de sortie de la délinquance » établi par une convention avec le Pnaco. Ces informateurs seront dûment contrôlés après leur infiltration, pendant dix ans durant lesquelles le moindre crime ou délit commis réactivera les peines précédemment encourues.
- Fermetures de commerces
Le texte permet aux préfets de décider la fermeture administrative de commerces soupçonnés de blanchiment, pour une durée allant jusqu’à six mois, éventuellement prolongée six mois par le ministre de l’Intérieur.
Alexandra Simard. Le Dauphiné. 30/04/2025