En état d’urgence vitale, le personnel soignant de l’hôpital public tire la sonnette d’alarme avec une plainte déposée devant la Cour de justice de la République.
Une action inédite contre l’État jugé responsable. « N’importe quel chef d’entreprise qui mettrait en oeuvre de telles politiques de restructuration massive et répétée comme dans l’hôpital public avec de telles conséquences sur les conditions de travail serait déjà condamné et l’entreprise fermé », fait valoir Me Christelle Mazza, l’avocate des plaignants qui a confirmé l’information dévoilée lundi matin par France Inter et le journal Le Monde.
Dix-neuf personnes — des soignants et des veuves ou veufs de soignants — sont engagées dans cette procédure collective visant trois ministres : Catherine Vautrin (Travail et Santé), Élisabeth Borne (au titre de son portefeuille de l’Enseignement supérieur et de la Recherche) et Yannick Neuder (Santé et Accès aux soins).
« Rythmes insoutenables »
Les chefs d’accusation portent sur du « harcèlement moral » et, plus grave encore, des « homicides involontaires » après plusieurs suicides de soignants de l’hôpital public pour raison professionnelle. « L’hôpital connaît une crise majeure depuis de nombreuses années qui semble s’être aggravée depuis environ 2012-2013, par l’application continue de politiques publiques néolibérales qui, malgré de nombreux signaux d’alerte particulièrement inquiétants, dont des suicides, n’ont pas été corrigées, bien au contraire », est-il écrit en préambule de la plainte. « La dégradation des conditions de travail s’est accélérée depuis la crise du Covid-19 à partir du printemps 2020 », complète Me Mazza.
Concrètement, la plainte dénonce des « conditions de travail totalement illégales et mortifères », des « rythmes insoutenables » dans différents corps médicaux, spécialités et régions de France, ainsi que « l’impunité organisée à l’encontre des auteurs des faits ». Sont également pointés : la « mécanique d’emprise pour organiser illégalement le surtravail, réquisition de personnels, menaces, travail forcé en dehors de tout cadre réglementaire » ainsi que le « management totalitaire et inégalitaire ».
« Déni institutionnel »
Sont cités en exemple trois établissements (Alsace, Hérault et Yvelines) qui « connaissent une vague de suicides particulièrement préoccupante, sans aucune mesure mise en œuvre, participant d’un déni institutionnel ». De manière générale, les « alertes remontées soient par dossier individuellement soit de manière systémique sont complètement ignorées », est-il encore précisé dans la plainte.
Catherine Vautrin ne fera « aucun commentaire à ce stade », tandis que le ministère d’Élisabeth Borne a « réaffirmé son engagement à coopérer pleinement avec les autorités judiciaires ». Ces poursuites devant la justice rappellent l’affaire France Télécom (devenu Orange en 2013). Le dossier a conduit à la condamnation de deux anciens dirigeants de l’entreprise publique pour « harcèlement moral institutionnel »
Le Dauphiné 15/04/2025
Une réflexion sur “Suicides de soignants à l’hôpital…”