Un petit pas… même s’il doit encore être voté par l’Assemblée, c’est mieux que rien, il reste tant à faire !
« Que notre santé ne dépende plus de notre code postal« .
C’est le souhait de Guillaume Garot (Socialistes), qui a défendu en commission, ce mercredi 26 mars 2025, la proposition de loi visant à « lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane« .
Ce texte, cosigné par 256 députés, a été adopté sans sa mesure principale [concernant la limitation de la liberté d’installation des médecins, qui n’a pas été validée] après une bataille d’amendements et un scrutin public serré.
« Il y a aujourd’hui trois fois plus de médecins généralistes par habitant dans les Hautes-Alpes, que dans l’Eure-et-Loir« , a expliqué ce mercredi Guillaume Garot, en amont de la présentation de sa proposition de loi.
L’élu a dénoncé une « inégalité majeure » entre les territoires, mettant en lumière la disparité alarmante qui règne dans l’accès aux soins de santé.
« Pour huit millions de Françaises et de Français, la situation n’est plus supportable« , a-t-il martelé, soulignant que cette inégalité ne touche pas seulement les zones rurales, mais affecte également de nombreuses agglomérations urbaines, créant ainsi une fracture sanitaire qu’il est impératif de combler.
La proposition de loi créait une autorisation d’installation, délivrée par les Agences régionales de santé (ARS). En zone sous-dotée, l’autorisation aurait été automatiquement délivrée, tandis que dans les zones où l’offre de soins est suffisante, l’installation aurait été soumise à la cessation d’activité d’un praticien « pratiquant la même spécialité sur ce territoire« .
Anticipant les critiques, Guillaume Garot avait expliqué que le principe de la liberté d’installation des médecins « n’était pas remis en cause« , mais « simplement aménagé, encadré, au nom de l’intérêt général« , ajoutant que ce dispositif serait « tout simplement le dispositif jumeau qui est mis en œuvre depuis le 1er janvier pour les chirurgiens dentistes« .
Jean-Claude Raux a exprimé son inquiétude face aux menaces de médecins de se déconventionner ou de s’exiler si le dispositif est voté, tandis que Xavier Breton a souligné qu’il serait regrettable de manquer cette opportunité.
D’autres députés, dont Christophe Bentz (Rassemblement national), critiquent la régulation proposée, la qualifiant de coercitive et nuisible à l’attractivité de la profession médicale, tout en remettant en question le rôle des ARS dans ce dispositif.