Le Parti socialiste a déposé une motion de censure spontanée contre le Premier ministre. Objectif, renverser François Bayrou tout en épargnant le budget.
Vous connaissez certainement le 49.3, mais connaissez-vous le 49.2 ? C’est l’arme de la Constitution qu’ont choisie les socialistes pour tenter de faire tomber le gouvernement Bayrou… sans censurer le budget en même temps.
Qui dit 49.3, dit motion de censure. C’est l’outil à disposition des députés pour signifier leur opposition lorsque le Premier ministre engage sa responsabilité sur un texte et décide de contourner le vote des parlementaires faute de majorité derrière lui pour le soutenir.
Déposée dans les 24 heures qui suivent dans le 49.3, et signée au minimum par un dixième des députés, si elle est adoptée, elle peut faire tomber le gouvernement et faire capoter l’adoption du texte en question.
C’est la motion de censure provoquée, et c’est elle qui a fait tomber Michel Barnier le 4 décembre 2024, après son 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale. C’est celle aussi qui a été dégainée par les Insoumis pour censurer François Bayrou, après ses 49.3 sur le budget. Sans l’appui ni des Socialistes, ni du RN, et donc, en vain.
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Or, dans son alinéa 2, de l’article 49, la Constitution donne à l’opposition une autre corde à son arc : la motion de censure spontanée. Celle-ci peut être invoquée, hors 49.3, et n’importe quand par les députés pour censurer le gouvernement. N’importe quand, mais pas tout le temps, puisqu’un député ne peut pas signer plus de trois motions de censure au cours d’une session ordinaire (entre octobre et juin), et une seule lorsque le Parlement est convoqué en session extraordinaire.
C’est avec cette motion spontanée que le Parti socialiste veut, lui, marquer son opposition au gouvernement de François Bayrou, et particulièrement au Premier ministre à qui il ne pardonne pas d’avoir employé l’expression « submersion migratoire » chère à l’extrême droite. Une tactique décriée par ses alliés insoumis qui fustigent une « diversion », surtout depuis que François Hollande a laissé entendre que la finalité n’était pas de renverser le Premier ministre.
Le texte a été déposé lundi 17 février et devrait intervenir mercredi, au mieux en fin d’après-midi. Le PS peut s’appuyer en tout cas sur un précédent, la motion de censure spontanée de 1962, signée part la gauche, les indépendants et les chrétiens-démocrates qui a fait chuter le gouvernement Georges Pompidou. Une première sous la Vᵉ République.
Marie Haynes – Le HuffPost. Source (Lecture libre)