Libres jugements

… très certainement au goût amer. Normale, diront certains, après les volontés dispendieuses de notre macrounet.

Difficile accouchement budgétaire à Matignon

Le Parlement parviendra-t-il, d’ici au 31 décembre, à adopter un budget pour l’année prochaine ?

Installé depuis plus de sept ans à Bercy, Bruno Le Maire, membre d’un gouvernement en sursis, continue, comme si de rien n’était, de préparer son projet de loi de finances pour 2025.
Modeste, l’un de ses conseillers explique au « Canard » : « Nous voulons laisser une situation nette derrière nous. Dès que le gouvernement sera constitué, il trouvera toutes les bases prêtes pour son propre budget. »

De bons connaisseurs de Bercy estiment que le ministre ne travaille pas pour rien. Et que, au vu du niveau du déficit public, la nouvelle majorité ne pourra pas présenter un budget très différent de celui qu’il concocte.

Seule certitude, la préparation budgétaire a pris un gros retard. Les ministères n’ont pas encore reçu de Matignon les « lettres plafonds » qui leur indiquent combien de crédits, ils auront en 2025. Ces documents, qu’ils devraient avoir en main depuis un mois, sont particulièrement cruciaux cette année, où Bercy prétend faire 25 milliards d’euros d’économies (en sus des 25 milliards à réaliser dès 2024).
De la même manière, le Parlement n’a pas reçu le « tiré à part » qu’il aurait dû avoir en sa possession depuis le 15 juillet pour l’informer des grandes masses du budget. Sans parler du Conseil d’État, censé être en train d’examiner les premiers articles de la loi de finances, envoyés par le gouvernement.

La situation est assez critique quand on sait que le projet de budget complet doit être parvenu au Haut Conseil des finances publiques avant le 11 septembre — dans moins d’un mois —, afin de recueillir son avis. Le budget lui-même devant, selon la loi, être adopté au Conseil des ministres du 25 septembre.

Le délai est-il encore tenable ?

« Oui, si Macron nomme un gouvernement avant le 20 août », estime Eric Coquerel, le président (LFI) de la commission des Finances de l’Assemblée. « Mais, après, il y aura de toute façon le problème du vote au Parlement, ajoute-t-il. Il y aura fatalement une motion de censure. Si Macron arrive à élargir sa majorité vers la droite, son budget passera. »

Comptes défaits

À Bercy, on n’affiche pas un pessimisme excessif : « La nouvelle majorité, quelle qu’elle soit, sera tenue par les exigences de Bruxelles, qui a ouvert il y a un mois une procédure pour déficit excessif contre la France, et surtout des marchés financiers, qui augmenteront fortement les taux d’intérêt si nous ne réduisons pas les déficits. »
En clair : le budget présenté par la nouvelle majorité ne devrait pas être très différent de celui de Bercy qui pourrait être amendé.

Et sinon ? Il faudra se remettre au travail. Sans la moindre certitude de pouvoir adopter un nouveau budget avant la date limite du 31 décembre, fin de l’exercice 2024. Auquel cas, indique le ministère des Comptes publics, « l’article 47 de la Constitution prévoit une procédure exceptionnelle pour assurer la continuité du financement » de l’État.

Cette procédure — appelée « douzièmes provisoires » sous la IIIe République — autorise le gouvernement à percevoir chaque mois un douzième des impôts perçus en 2024.
Une rustine « temporaire qui n’exonérera pas le gouvernement de déposer un nouveau projet de loi de finances pour 2025 », précise Bercy. Avec toujours le risque d’être censuré !

---

Hervé Martin. Le Canard enchaîné. 14/08/2024

---