Lt comme une contrainte alors qu’un changement du mode de scrutin pourrait faire évoluer le régime.
Un peu plus d’un mois après le résultat des élections législatives, la France n’a toujours pas de gouvernement. Alors que le président de la République prend son temps, aucune négociation n’a été formellement ouverte entre les différents partis pour tenter de trouver un accord de gouvernement et s’appuyer sur une majorité stable.
A l’inverse, véritable singularité démocratique, chacun semble attendre la décision du président de la République et miser sur la possibilité de gouverner tout en étant minoritaire à l’Assemblée nationale. Une situation inenvisageable dans la plupart des pays de l’Union européenne où l’on s’accommode mieux d’une absence de majorité absolue au Parlement.
S’en remettre au choix d’un seul homme pour interpréter et donner vie aux résultats des élections législatives peut paraître étonnant, mais reflète parfaitement les évolutions de la Vᵉ République.
Adoptée en 1958, la Constitution de la Vᵉ République devait permettre de s’appuyer sur des majorités stables au Parlement, tout en renforçant l’exécutif et en conférant au président de la République un rôle d’arbitre et de contre-pouvoir face aux partis politiques, notamment grâce au droit de dissolution.
Presque 70 ans plus tard, la pratique et les modifications de la Constitution donnent à voir une situation bien différente de celle initialement prévue et interrogent sur la pérennité des institutions.
« Le suffrage universel [direct] ne donne pas un corps électoral normal dans un régime parlementaire. Le Président qui est l’élu du suffrage universel est un chef politique attaché à l’œuvre quotidienne du gouvernement et du commandement », affirmait Michel Debré, qui présidait le comité chargé d’élaborer le texte constitutionnel de 1958, dans son discours devant le conseil d’État.
D’abord élu au suffrage universel indirect, le président de la République ne devait pas être, comme il l’est aujourd’hui, le cœur politique de nos institutions.
La révision constitutionnelle de 1962 entraînant l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct a profondément transformé la pratique des institutions.
« Il faut bien rappeler que la Constitution de 1958 et la Vᵉ République telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui sont deux choses distinctes », note Bruno Daugeron, professeur de droit public à l’Université Paris-Cité.
Ce dernier évoque notamment le tournant présidentialiste lié à l’élection au suffrage universel direct du président de la République à partir de 1962, qui entraîne une forme de subordination du chef de gouvernement. Un effet largement renforcé par l’article 8 de la Constitution permettant au président de la République de nommer le Premier ministre.
Or, lorsque le chef de l’État dispose d’une majorité au Parlement, le chef du gouvernement est responsable devant la chambre basse et devant le président de la République.
Le quinquennat et la tenue des élections législatives quelques semaines après l’élection présidentielle renforce la centralité du chef de l’État.
Ce que l’usage a façonné, la pratique peut le défaire.
Doit-on pour autant imaginer une évolution de la pratique des institutions, dans le cadre de la Vème, aboutissant à une parlementarisation du régime ?
C’est possible assure Bruno Daugeron : « Le texte de 1958 s’accommoderait parfaitement d’un président arbitre qui ne cherche pas à gouverner. La question, c’est de savoir si on peut retourner à une pratique plus parlementaire malgré un président de la République élu au suffrage universel direct et à qui la pratique offre une place prépondérante. »
Rappelons-le, les pouvoirs propres du chef de l’Etat ne sont pas extrêmement étendus et le texte constitutionnel charge le Premier ministre de « déterminer et conduire la politique de la Nation ».
Malgré les appels à la démission d’Emmanuel Macron afin d’assumer l’échec de la dissolution, aucun parti ne semble vouloir véritablement neutraliser la capacité d’action du président de la République.
« Tout le monde n’est pas prêt à tirer les conséquences de ce qu’il se passe, on va avoir du mal à couper la vocation présidentielle qui cristallise les ambitions et qui reste perçue comme la clé de voûte du régime », prévient Bruno Daugeron.
Henri Clavier. Public Senat Source (Courts Extraits – lecture Libre)
Oui une réflexion très intéressante.
La seule solution est de démettre le président.
Il n’a plus de légitimité.
On va vers les JOParalympiques qui vont tenir la scène…, beaucoup de nos compatriotes sont en congés… le Parlement ne devrait pas trop tarder à rentrer… les Sydicalistes sont prêts à manifester contre le projet de réforme des retraites, pour les salaires, contre la hausse des prix des énergies, pour la Sécu, les hostos, l’école publique : pour cela il faut un gouvernement… le mariage majorité sortante-opposition n’ est pas envisageable, alors ??? C’est pour quand le vote du budget et les surprises liées..???