Seize membres du gouvernement ont donc inaugurer un cumul que les constituants de la Ve République avaient voulu bannir, tant il évoquait les poisons et délices de la IVe : ministre et député. Attal est même président de groupe !
Un cas de figure dont la légalité divise les juristes. Pour Jean-Pierre Camby, professeur de droit à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, « il est baroque et inédit de voir le Premier ministre en exercice briguer la présidence d’un groupe, mais, s’il est démissionnaire, rien ne l’empêche d’occuper de telles fonctions ».
Profs de droit et de travers
« Ce serait contraire à la Constitution, s’insurge, en revanche, Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à Lille (« Le Monde », 14/7). Une autorité qui gère les affaires courantes reste une autorité décisionnaire. »
Même indignation de Dominique Chagnollaud, professeur à l’université Paris Panthéon-Assas (« Le Figaro », 15/7), qui parle de « détournement de procédure » et invoque l’article 23 de la Constitution, selon lequel « les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire ».
Compris, Attal ?
L’article L.O. 153 du Code électoral dit que les ministres élus députés ont un mois pour choisir entre leurs deux casquettes. Et que, pendant ce délai, ils ne peuvent participer aux votes.
C’était pour contourner cette difficulté que la démission du gouvernement Attal devait devenir effective le 16 juillet pour que les 17 ministres qui ont été élus puissent prendre part au choix du président de l’Assemblée, du bureau et des présidences de commission. En période de majorité relative, chaque voix compte.
Avant lui, plusieurs gouvernements en situation de majorité relative ou très serrée ont eu recours à la démission, rappelle Jean-Eric Schoettl dans « La Revue politique et parlementaire » (12/7).
En 1986, année où la droite n’avait que trois sièges d’avance, les ministres élus députés avaient démissionné de l’Assemblée avant l’ouverture de la session. Mais le scrutin avait eu lieu à la proportionnelle : les suivants de liste avaient donc pu siéger fissa, sans nécessité de provoquer une élection partielle.
Deux ans plus tard, c’était tout le gouvernement Rocard qui, confronté à une absence de majorité absolue, avait démissionné. Les ministres avaient ainsi pu voter pour porter Fabius à la présidence de l’Assemblée nationale.
Le soir même, Mitterrand renommait Rocard Premier ministre… Ce genre d’acrobatie avait été porté devant le Conseil constitutionnel, qui, chaque fois, s’était déclaré incompétent. Fabius, devenu président des « sages », fermera-t-il les yeux ?
Intérim riche
Une fois mises en place les instances de la nouvelle Assemblée, le 20 juillet, Macron aura deux solutions. Soit, il renommera Attal comme Premier ministre de plein exercice, mais il y aura alors un gros risque de censure. Soit, et c’est le plus probable, Attal continuera d’expédier les affaires courantes, pour une durée indéterminée (« Le Canard », 10/7).
Il y a là aussi un précédent : en 1962, de Gaulle avait demandé à Pompidou, dont le gouvernement venait d’être censuré, de rester en place ; l’intérim avait duré… 54 jours, le temps que Mongénéral dissolve l’Assemblée puisque soient organisées des élections législatives.
Soit l’inverse de la séquence actuelle : ce de Gaulle, quand même, il fallait qu’il fasse tout le contraire de Macron !
Article non signé. Le Canard enchaîné. 17/07/2024
Bof. Ces acrobaties parlementaires sont indignes, mais elles auront permis à Mme Braun-Pivet de garder sa position avantageuse avec château à la clé. Notre république est bien peu républicaine.