… courent dans les salles du Conseil constitutionnel !
Le conseil constitutionnel démarre cette année 2024 sur les chapeaux de roue. Il est saisi de quatre recours, pas moins, sur le désormais célèbre projet de loi relatif à l’immigration. Comme ils doivent rendre leur décision au plus tard le 25 janvier, les neuf « sages » ne vont pas chômer.
La première saisine émane d’Emmanuel Macron lui-même, qui en avait fait l’annonce aux téléspectateurs de France 5 dès le 20 décembre. Saisine « blanche », selon le jargon en cours, c’est-à-dire qu’elle vise les 26 articles du projet de loi plus les… 60 articles introduits lors des débats parlementaires, dont il s’agit de vérifier que tous « respectent les droits et libertés que la Constitution garantit ». Saisine baroque, surtout, puisque Macron lui-même a déclaré qu’il souhaitait, quand il ne la prévoyait pas, l’abrogation de certaines dispositions qui ont été introduites à la demande de la droite.
Les « sages » savent ce qu’il leur reste à faire…
Le respect du Parlement
Plus étayée, la deuxième saisine provient de la présidente de l’Assemblée nationale. Yaël Braun-Pivet fait valoir que « les articles de ce texte n’ont pas pu être examinés par l’Assemblée nationale en première lecture, en raison du vote d’une motion de rejet ». Une absence de délibération « d’autant plus préjudiciable » que le Sénat, rappelle-t-elle, « avait procédé à de nombreux ajouts qui n’ont donné lieu à aucune étude d’impact ni à un avis du Conseil d’État ».
Aussi la présidente de l’Assemblée juge-t-elle « d’autant plus nécessaire que le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité de la loi à la Constitution ».
Et notamment de trois mesures que le Sénat avait cru bon d’ajouter : la tenue d’un débat annuel au Parlement sur des quotas d’immigration, l’allongement du délai (de dix-huit à vingt-quatre mois) pour bénéficier du droit au regroupement familial et, surtout, le durcissement des conditions (cinq ans de résidence pour ceux qui ne travaillent pas) pour bénéficier du versement de certaines prestations, comme les allocations familiales ou les aides personnalisées au logement.
« Elle voulait insister sur le respect du Parlement, explique l’entourage de Yaël Braun-Pivet, et attirer l’attention du Conseil constitutionnel sur la bonne manière de légiférer. » Sous-entendu : ce que Macron ne fait pas dans son propre recours. … Voilà pour la procédure… !
La présidente de l’Assemblée nationale interroge aussi le Conseil sur la question de savoir si les mesures ajoutées par le Sénat ont bien « un lien, même indirect », avec le projet initial. Autrement dit, elle soupçonne les sénateurs d’avoir introduit des « cavaliers législatifs ». Voilà qui va sûrement plaire à son nouvel ami Gérard Larcher.
Les deux autres recours émanent, pour l’un, des sénateurs de gauche et, pour l’autre, des députés de la Nupes.
Les premiers ciblent à peu près les mêmes mesures que la présidente de l’Assemblée ; les seconds chiffrent à une dizaine le nombre d’atteintes à la Constitution et demandent la censure de 14 articles.
Dans ses vœux au président de la République, le 8 janvier 2024, Laurent Fabius a rappelé que le Conseil constitutionnel « [n’était] pas une chambre d’appel des choix du Parlement ». Sa « tâche » est « de se prononcer en droit ».
Qui en doutait ?
Article non signé lu dans le Canard enchaîné du 10/01/2024
Le conseil constitutionnel… bof une bande de politicards non recyclables qui sont là pour toucher leur 12000€ mensuels et faire croire qu’ils sont plus légitimes que les citoyens.
Même, s’ils peuvent contenir dans leur représentation quelques personnages vénaux, ou tout simplement ayant des ambitions personnelles mais ne pouvant les réaliser au niveau national en dehors de cette institution, même en ne tenant pas compte des personnalités présentes, il est normal qu’une démocratie – digne de ce nom – est dans son organisation un conseil vérifiant que les lois sont bien en adéquation constitutionnelles avec les textes déposés.
Le problème provient des décisions très aléatoires de ceux que l’on considère comme des « sages » dans cette institution.
À mon avis ce sont donc plus ces personnages qu’il faut dénoncer si les décisions ne sont pas dans l’intérêt de la constitution et non pas l’organisation elle-même du conseil constitutionnel.