Libres jugements

Maitre Dupond-Moretti, ci-devant citoyen, sinistre de la Justice… n’en attendait pas moins après SA citation en justice : un verdict sans verdict se voulant forme d' »apaisement politique”. Quelle marrade cette justice, pour certains. MC

Un procureur qui accuse un ministre de la Justice n’obtient pas la condamnation qu’il réclamait, mais décide de ne pas faire appel — c’est une première.

Rémy Heitz est cet heureux pionnier. Le procureur général près la Cour de cassation avait requis une condamnation à l’encontre d’Eric Dupond-Moretti. Ce dernier ayant finalement été relaxé par la Cour de justice de la République (CJR),

Heitz a annoncé, lundi 4 décembre, ne pas faire de recours devant la Cour de cass. Par souci d’« apaisement », il n’ira pas plus loin, a-t-il déclaré sur Franceinfo (4/12).

Tous les avocats de France rêveraient de voir les procs chercher à « apaiser » la situation de leurs clients ! Eric Dupond-Moretti est un sacré veinard.

Cela aurait-il quelque chose à voir avec son titre de ministre ?
Ah que non ! Sa décision est « judiciaire, strictement judiciaire », assure Heitz.
Vraiment ?

Dupond-Moretti était soupçonné d’avoir voulu, une fois ministre, régler ses comptes avec trois magistrats qui lui avaient cherché noise lorsqu’il était avocat. Pour que ce délit de prise illégale d’intérêts soit constitué, il suffit de démontrer que le prévenu en a accompli « sciemment l’acte constituant l’élément matériel ». L’élément intentionnel — l’autre partie du délit — se déduit automatiquement.

La CJR a passé outre cette jurisprudence datant de 1905. Les juges estiment que le ministre n’avait pas l’intention de se venger, il n’en avait même pas la « conscience », en vrai innocent qu’il est.

Peu importe que le conflit d’intérêts soit établi. D’un trait de plume et sans le moindre fondement juridique, la CJR balaie ainsi une jurisprudence plus que centenaire.

Devant la Cour de cassation, à en croire la plupart des juristes, pareil revirement n’aurait pas tenu, et il aurait fallu tout reprendre de zéro.

Un nouveau procès, une Cour de justice de la République constituée selon les mêmes équilibres politiques, des réquisitions similaires… et le risque d’une nouvelle relaxe : soit un second camouflet en perspective pour le procureur général Rémy Heitz.

En s’abstenant de déclencher un nouveau procès, le haut magistrat « apaise » les relations avec son ministre… mais fait surtout acte de survie judiciaire personnelle.

À 60 ans, Heitz a encore huit ans de carrière devant lui. Et, qui sait, des rêves de Conseil constitutionnel ou une autre sortie par le haut ?

On peut insulter la jurisprudence, mais pas son avenir.
Vous avez dit « strictement judiciaire » ?

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Marine Babonneau. Le Canard enchaîné. 06/12/2023

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