Qui ne dit mot consent ?

Après une agression sexuelle, une forme de sidération ou de dissociation peut donner l’impression que la victime est indifférente voire consentante. Faute de moyens, la prise en charge n’est souvent pas à la hauteur.

Au cours de notre enquête, des plaignantes ont attesté la brutalité avec laquelle elles ont été reçues par le personnel de santé, de police ou de justice. Impression de ne pas reconnaître leurs propos une fois ceux-ci retranscrits, douloureuse nécessité de répéter les faits à différents interlocuteurs, manque d’information au sujet des psycho-traumatismes parfois provoqués par le viol (sidération, dissociation), questions et paroles déplacées (« Vous vous rendez compte que si vous parlez d’un abus sexuel, le type va faire neuf ans de prison ?»): la liste des griefs est longue.

Dans l’enquête qu’elle a menée en 2014 pour l’association Mémoire traumatique et Victimologie (« Impact des violences sexuelles de l’enfance à l’âge adulte »), la militante féministe Laure Salmona relevait que « 8o% environ des victimes interrogées» avaient été, de leur point de vue, « mal accueillies ».

Lorsqu’elles se rendent au commissariat, il arrive que « des femmes attendent très longtemps avant d’être entendues (parfois à moitié nues). Lors de la prise en charge par des profes­sionnels de santé, les tests d’infections sexuellement transmissibles ne sont pas toujours bien effectués. On ne leur demande pas si elles ont des idées suicidaires, on ne les considère pas comme des personnes traumatisées, etc. ».

A chaque étape de la procédure, « le manque de formation est récurrent », constate la cofondatrice de l’association Féministes contre le cyberharcèlement. Une femme qui évoque son agression d’un air détaché ne sera peut-être pas prise au sérieux, alors qu’elle se trouve en état de « dissociation »comme si cela ne lui était pas arrivé à elle». Une certaine suspicion entoure aussi parfois les récits confus, alors que le stress aura pu altérer la mémoire de l’événement…

C’est pourquoi Laure Salmona milite pour « une prise en charge globale des victimes de violences sexuelles par des personnels formés». Si les plaignantes étaient mieux écoutées, peut-être seraient-elles mieux entendues? Aujourd’hui, environ une femme sur dix victimes (1) ose porter plainte ; parmi elles, seulement une sur dix verra sa plainte aboutir à la condamnation de son agresseur…

De nombreuses plaintes sont classées sans suite faute d’avoir pu établir la preuve qu’un délit ou un crime a été commis. « Non seulement c’est parole contre parole, mais qu’est-ce qui atteste que le rapport a eu lieu avec cette personne-là, et pas une autre ? » détaille Laure Salmona.

Quand vient l’heure de la justice, le doute plane encore sur le consentement de la plaignante : a-t-elle exprimé clairement son refus? N’était-elle pas un peu d’accord? La loi définit le viol par tout acte de pénétration sexuelle commis par violence, surprise, menace ou contrainte; ce que l’on appelle « zone grise du consentement » n’apparaît nulle part. « je ne crois pas que la loi soit mal faite à ce sujet, tempère Laure Salmona. Elle est juste mal interprétée et mal appliquée. »

Dominique Coujard, juge et président aux assises pendant dix ans (où les viols constituent une bonne moitié des affaires), confirme: « Jamais la loi ne pourra donner une définition du consentement. » A ses yeux, le débat sur le sujet est devenu tellement passionné que l’« on arrive au stade où l’on dénie presque à l’accusé le droit de se défendre ». Loin de nier la nécessité d’entendre au mieux les plaignantes, il s’interroge sur le débat autour de l’amnésie traumatique. « Dire « la personne ne se souvient pas, c’est bien la preuve qu’il lui est arrivé quelque chose » est problématique car notre exigence, à nous qui jugeons, consiste à respecter la présomption d’innocence. Toutes les paroles sont audibles, mais pour condamner quelqu’un, il faut démontrer sa culpabilité. »


Mathilde Blottière et Aude Dassonville – Télérama N°3623


  1. 88% des personnes violées sont de sexe féminin, d’après les chiffres de 2017 rassemblés par l’Observatoire national des violences faites aux femmes.