Un article de 2014 a retenu notre attention, il est à relire ou lire …
C’est devenu une évidence : le fossé se creuse entre les citoyens et leurs représentants. La « crise de la démocratie » traduit un changement de modèle politique. (…) [dans le même temps les élus et une bonne majorité de candidats à la présidentielle ont la tentation d’imposer un programme autoritaire voulu par une partie des élites pour sauvegarder leurs privilèges – MC].
L’élection d’une Assemblée constituante en France permettrait-elle de faire disparaître ce fossé entre le peuple et ses élus ?
Le rejet du traité constitutionnel européen (TCE), le 29 mai 2005, restera un tournant dans l’histoire de France. Une légitimité démocratique a tenté de s’affirmer. Elle a été bafouée. Depuis, et de façon sporadique, des révoltes émergent sans cohérence apparente, mais dans une volonté commune de rejet des pouvoirs en place (grandes manifestations, « bonnets rouges », nuits debout, les frondeurs, Uberisation galopante, contre la loi El Khomri…) (1). Sont-elles les signes avant-coureurs d’une violence plus générale, d’une profonde crise de régime ?
Paradoxe apparent : au moment [où un certains nombres] de dirigeants politiques ne souhaitent pas remettre en cause la légitimité des institutions sur lesquelles repose leur pouvoir, tous sont contraints de reconnaître que les citoyens se sentent de moins en moins représentés.
(…) Voilà plusieurs décennies que le régime de la Ve République se fragilise. Il est fondé sur un pilier présidentiel sans contrôle, d’ailleurs renforcé depuis l’an 2000 par le quinquennat et la prééminence de l’élection du président par rapport à celle des députés (désignés au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, ce qui renforce encore la domination du parti du président). Ce pouvoir s’éloigne de plus en plus des citoyens. Il s’en écarte encore davantage sous la pression de la force réglementaire des institutions de Bruxelles, grand aspirateur de toute souveraineté nationale et populaire.
Reconquête de la vie publique
Le souvenir de Bonaparte resurgit avec celui de l’État garant de la communauté nationale. Lorsque l’esprit républicain n’est plus dominant, faut-il s’étonner de voir ainsi apparaître l’ombre d’un 2 Décembre (4) ?
Car les rappels à l’ordre républicain n’ont aucun sens si le contrat social et l’unité républicaine se dissolvent sous le coup des intérêts particuliers, si la citoyenneté, fondamentale dans l’histoire politique de la France, n’est plus qu’un argument de congrès, si les citoyens ne sont pas acteurs de leur propre destin. Sans doute ont-ils perdu leurs repères, mais n’est-ce pas parce que tout pousse à les faire disparaître ?
En particulier, la volonté affirmée de revaloriser le rôle du Parlement, victime expiatoire du système, ne sert souvent qu’à enterrer le problème posé par la légitimité chancelante des institutions. Après la réforme constitutionnelle du président Nicolas Sarkozy, le 23 juillet 2008, la commission Jospin « de rénovation et de déontologie de la vie publique », nommée par le président François Hollande le 16 juillet 2012, n’a pas dérogé à ce scénario.
Symptomatique des progrès de la thématique de l’ordre, elle a surtout cherché à « moraliser » les élus (interdiction du cumul des mandats, levée de l’immunité pénale du président de la République), tentant ainsi de faire croire que l’importance du Parlement se mesurait non à son rôle institutionnel ou au contrôle qu’il peut exercer sur l’activité politique du président, mais à la seule vertu de ses membres.
Peu commentée publiquement, l’offense faite au suffrage universel par la signature, le 13 décembre 2007, du traité de Lisbonne, jumeau du TCE rejeté par les Français (et les Néerlandais), a néanmoins frappé les esprits. D’abord parce qu’elle est révélatrice du peu de cas que font les pouvoirs successifs de la souveraineté populaire. Mais aussi, et bien plus, parce que ce vote, loin d’être un amalgame de mécontentements, avait réussi à créer, au travers des débats qui l’avaient précédé, une réelle volonté collective : celle du peuple souverain dessinant l’ébauche d’un nouvel intérêt général, fondement de la République.
C’est dans cette volonté que doit résider l’issue pacifique et démocratique à la crise actuelle. Et l’élection d’une Assemblée constituante au suffrage universel en offre un aboutissement.
Cette perspective peut sembler trop institutionnelle pour résoudre les difficultés sociales. Bien sûr, le changement ne se fera pas sans le mouvement social ; mais celui-ci a peu de chances de vaincre dans le cadre politique qui impose actuellement sa loi d’airain. Les oppositions internes à la société ne peuvent pas s’exprimer indépendamment de l’existence même d’une société. L’ancienne première ministre britannique Margaret Thatcher avait bien compris l’enjeu lorsque, sous l’égide de l’économiste libéral Friedrich Hayek, elle déclarait qu’il n’existait rien qui s’apparente à une société (« There is no such thing as society (5) »).
Si la lutte est plus que jamais nécessaire face aux attaques contre les acquis sociaux, au chômage, à l’extension de la misère et de la précarité, peut-elle s’affranchir de la reconquête du corps politique ? C’est là l’objectif principal de la Constituante, cette refondation de la société autour de la réappropriation de ce bien collectif qu’est la vie publique. La recréation de cet être politique est évidemment nécessaire pour donner sens à la Constituante, et celle-ci confère un but à cette recréation.
Ce débat n’est pas neuf. En son temps, Jean Jaurès avait développé l’idée que l’histoire du mouvement ouvrier était en même temps celle de la participation des ouvriers à la construction de l’espace public grâce à leur capacité d’autonomie au sein même de la société capitaliste. Jaurès insistait alors sur la pertinence de la démocratie comme instrument de libération et de lutte, estimant qu’elle était « le milieu où se meuvent les classes », se révélant ainsi « dans le grand conflit social une force modératrice » (6).
Non seulement ce débat est toujours actuel, mais il est renouvelé et amplifié par la construction européenne, par la thématique du dépassement de l’État, par la mondialisation.
Vouloir une « mondialisation sociale » ou une « Union européenne républicaine » n’a aucun sens, dans la mesure où l’objet idéologique de ces constructions est justement la destruction des valeurs républicaines et sociales. Comment, au contraire, ne pas voir que les dynamiques de contestation de l’ordre dominant ont débouché sur des Constituantes nationales tant en Bolivie ou en Équateur qu’en Islande, ce qui n’a pas entraîné un quelconque isolement de ces pays, mais au contraire une dynamique internationale intense, comme le prouvent les nouvelles alliances en Amérique latine ?
La crise actuelle en France n’est pas seulement celle d’une majorité, mais aussi celle de l’organisation politique et sociale ; c’est pourquoi la confiance entre citoyens et responsables politiques se dissout année après année.
L’option bonapartiste s’est affirmée dans l’histoire comme fondée sur le peuple, mais dans une vision dépolitisée, infantilisante pour les citoyens, éventuellement validée par des plébiscites. La Constituante, pour sa part, ne prendra son sens démocratique qu’en laissant s’exprimer le dissensus d’où doit émerger à nouveau l’intérêt général. Elle permet d’œuvrer à la reconstruction du corps politique et social en gestation depuis des années, comme ce fut le cas en 1789, dans le cadre révolutionnaire, et en 1946, avec le programme du Conseil national de la Résistance (CNR) (9).
André Bellon – Président de l’Association pour une Constituante, ancien président de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale. « Le Monde diplomatique » Source
- Lire Serge Halimi, « Le temps des jacqueries », Le Monde diplomatique, janvier 2014.
- Cité par Nice Rendez-vous, 13 juin 2010.
- Didier Van Cauwelaert, « Napoléon III : “Victor Hugo m’a tuer” », Le Point, Paris, 12 août 2010.
- Elu président de la République en 1848, Louis-Napoléon Bonaparte effectue un coup d’État le 2 décembre 1851. Il établit le Second Empire et règne sous le nom de Napoléon III.
- Entretien à Woman’s Own, Londres, 31 octobre 1987.
- Jean Jaurès, De la réalité du monde sensible, Vent Terral, coll. « Œuvres philosophiques », Valence-d’Albigeois, 2009 (1re éd. : 1891).
- Antonio Negri et Michael Hardt, Empire, Exils, Paris, 2000.
- Lire Lori M. Wallach, « Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens », Le Monde diplomatique, novembre 2013.
- Cela peut, bien sûr, être un échec, comme en 1848.
- George Orwell, 1984, Gallimard, coll. « Folio », Paris, 1972.