Libres jugements

… Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. Jean de La Fontaine

(…) Mme Lagarde a été jugée et ne peut pas l’être de nouveau. D’abord parce que les décisions de la Cour de justice de la République (CJR) ne sont pas susceptibles d’appel, mais seulement d’un recours en cassation.

Ensuite, parce qu’un principe souverain, ayant valeur constitutionnelle, dispose que nul ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits devant des -juridictions différentes. Mme Lagarde était ministre de l’économie et des finances lorsqu’elle a eu à se prononcer sur le choix de l’arbitrage dans l’affaire Tapie. La loi prévoit que lorsqu’ils sont poursuivis pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions, les ministres comparaissent devant une juridiction spéciale, la CJR, composée de trois juges professionnels et de douze parlementaires.

Cette Cour, dont la suppression avait été promise par François Hollande, a survécu à son quinquennat. Mme Lagarde, ès qualités d’ancien ministre, ne pouvait donc comparaître que devant elle.

(…) Parallèlement, et en raison des fortes suspicions de fraude ayant rendu possible cet arbitrage, une procédure de droit commun a été ouverte contre six autres personnes – dont Bernard Tapie, l’avocat de ce dernier, Maurice Lantourne, l’ancien directeur de cabinet de Mme Lagarde, Stéphane Richard, l’un des trois juges arbitres, l’ancien magistrat Pierre Estoup – et confiée à un juge d’instruction. La procédure ouverte pour – » escroquerie en bande organisée « ,  » détournement de fonds publics «  ou complicité de ce délit est toujours en cours.

A l’origine, en août 2011, la commission d’instruction a envisagé la mise en examen de Mme Lagarde pour  » complicité de détournement de fonds publics « . Mais elle a constaté que rien dans le dossier n’établissait que l’ancienne ministre avait voulu s’associer  » intentionnellement «  à un détournement de fonds publics, par le biais d’une fraude à l’arbitrage. Exit donc ce délit.

La commission d’instruction s’est alors rabattue sur un autre grief, inusité, celui de  » négligence ayant permis un détournement de fonds publics commis par un particulier « . On est donc passé, pour Mme Lagarde, d’un délit intentionnel à un délit non intentionnel. Et c’est là qu’il faut chercher l’origine du désastre annoncé du procès qui s’est tenu du 12 au 19 décembre devant la CJR.

Les juges de la commission d’instruction ne pouvaient ignorer les obstacles qu’un procès sous ce seul grief allait rencontrer. (…) l’avocat général Jean-Claude Marin, [avait d’ailleurs] soutenu dès l’instruction un non-lieu en faveur de Mme Lagarde et a requis sa relaxe à l’audience,

•  » Soit on peut reprocher à Christine Lagarde une complicité de détournement de fonds publics, soit on ne peut pas et alors on ne lui reproche rien du tout « , avait-il souligné, pour justifier son hostilité à cet entre-deux inintelligible de la  » négligence  » retenue par les juges.

Robert-Diard Pascale, Le Monde, titre original « Procès Lagarde, chronique d’un désastre annoncé » Source (Extrait)