Le Gouvernement persiste et signe dans son souhait de matraquer les familles. Non content d’avoir affaibli les ressources des familles de 2 milliards d’euros en 2014, le Gouvernement entend réaliser une nouvelle économie inepte de 700 millions d’euros sur la branche famille qui représente une régression sociale inacceptable.

La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a notamment annoncé que la durée du congé parental pour les mères allait de nouveau être réduite (au nom de l’égalité homme-femme !). De plus, la majoration des allocations familiales se fera à 16 ans et non plus à 14.

La prime de naissance sera divisée par trois à partir du deuxième enfant. La prestation d’accueil de jeune enfant (PAJE) ne sera plus versée qu’à partir du mois suivant la naissance, et non dès le premier mois. Enfin, le complément pour mode de garde (CMG) pour les parents employant une assistante maternelle ou une nounou sera réduit pour les familles qui gagnent plus de 4000 € par mois.

Alors que les prestations sociales représentent 33 % du revenu disponible des ménages et soutiennent péniblement la consommation des Français durement touchés par la crise, le gouvernement socialiste entend casser le dernier ressort de soutien à l’économie et aux familles.

Plus grave, des députés entendent remettre à l’ordre du jour l’idée désastreuse de modulation des allocations familiales. Une première tentative de plafonnement avait été abandonnée l’an dernier devant l’opposition unanime des associations familiales et de l’UFAL en particulier.

Le projet de modulation est une nouvelle tentative visant à casser le système d’allocations en tant que partie intégrante de la Sécurité sociale qui verse un salaire socialisé financé par la cotisation sociale, qui constitue le salaire indirect des travailleurs.

En ce sens, les allocations familiales ne poursuivent aucun objectif redistributif mais visent à reconnaître par un salaire indirect le travail lié à l’éducation des enfants. Réduire les prestations de la Sécurité sociale et les cotisations sociales qui les financent (les cotisations familles disparaîtront à l’horizon 2017 dans le cadre du pacte de responsabilité), ce n’est rien d’autre que d’abaisser les salaires !

Si la majorité au pouvoir entendait rétablir la justice sociale il œuvrerait à réhabiliter l’impôt sur le revenu républicain et progressif, en tant que vecteur essentiel de redistribution de revenus entre riches et pauvres. Or, le Gouvernement a abandonné toutes ses timides promesses de réforme fiscale en rase campagne.

La modulation des allocations familiales aboutira à une situation intenable socialement.

Une partie (non négligeable) des travailleurs qui financent la branche famille via les cotisations sociales patronales (calculées sur leur salaire) et la CSG (qu’ils acquittent directement) se verrait exclue du bénéfice des allocations familiales alors même qu’elle contribue à les financer. Comment, dans ces conditions garantir l’attachement des Français à un système social de moins en moins généreux pour ceux qui le financent via leur salaire ?

En ce sens, la modulation des allocations familiales ne serait qu’un énième coup de rabot porté à l’endroit des familles et obligerait encore davantage ceux qui en ont les moyens à orienter leur épargne vers des solutions individuelles pour un coût très supérieur sans régler les problèmes des plus fragiles. Ne tombons pas dans le piège de la justice sociale que nous tend le gouvernement.

Avec l’ensemble des réformes mises en œuvre, la branche famille n’a plus vocation qu’à verser des prestations familiales au niveau continuellement réduit et ce, pour l’ensemble des familles. Au lieu de faire de la politique familiale un investissement d’avenir fondamental de la Nation, le gouvernement choisit d’opposer les Français entre eux selon leur niveau de revenu et privilégie la résolution individuelle des besoins sociaux des familles au détriment d’une solution d’ensemble dans un cadre collectif.

Pour finir, ne nous leurrons pas, la modulation des allocations familiales n’est que l’acte initial d’une modulation d’autres prestations sociales selon le niveau de revenu, et en premier lieu des dépenses d’assurance maladie. Une telle perspective est totalement inacceptable pour l’UFAL.

Olivier Nobile le 9 octobre 2014 – UFAL – Permalien