… pourquoi, malgré la loi, la Cour de cassation a dû réaffirmer que le « droit de correction » parental n’existe pas ?
Depuis 2019, la loi est claire : les violences physiques ou psychologiques ne sont pas une méthode éducative, elles sont interdites. C’est depuis lors inscrit noir sur blanc dans le Code civil. Pourtant, la Cour de Cassation a dû, mercredi 14 janvier 2026 dans un arrêt, réaffirmé qu’il n’existe pas en France de « droit de correction » pouvant justifier des violences prétendument éducatives de parents sur leurs enfants.
Pourquoi ?
En raison de la relaxe prononcée le 18 avril 2024 par la cour d’appel de Metz au nom justement d’un « droit de correction » des parents, d’un père de famille pour des violences sur ses deux fils mineurs. Une décision qui avait indigné les associations de protection de l’enfance.
La Cour de cassation a renvoyé le dossier devant la cour d’appel de Nancy pour qu’elle le juge à nouveau. Yves Milla avait été condamné en première instance en 2023 par le tribunal de Thionville (Moselle) à 18 mois de prison avec sursis probatoire et au retrait de l’autorité parentale pour des violences (fessées, gifles, insultes, tirage par le col…) entre 2016 et 2022 sur ses deux fils mineurs.
Mais l’année suivante, il avait donc été relaxé des mêmes faits par la cour d’appel de Metz.
« La Cour de cassation censure le raisonnement tenu par la cour d’appel. Elle rappelle qu’il n’existe pas un ”droit de correction parental”» dans la loi française, les textes internationaux ou sa jurisprudence moderne, rapporta dans un communiqué de presse plus haute instance judiciaire qui a cassé la relaxe.
Saluant l’arrêt de la Cour de cassation, la Défenseure des droits Claire Hédon a rappelé, auprès de l’AFP, qu’« aucune forme de violence sur un enfant ne saurait être justifiée par un objectif éducatif ».
Le rappel est en effet salutaire alors que le dernier baromètre Ifop de la Fondation pour l’enfance a fait état en 2024 d’une hausse de ce type de violences dans la sphère familiale.
L’avis de M.C.
Voilà un article qui rappelle les conseils en matière éducative de l’enfant que donnait Françoise Dolto, il y a près de 50 ans.
« Il faut laisser faire aux enfants ce qu’ils veulent, afin qu’ils s’épanouissent « .
Les informations quotidiennes rapportent des comportements d’enfants et pré-ados livrés à eux-mêmes, souvent sous prétexte d’une mauvaise approche éducationnelle, mais n’est-ce pas plutôt le reflet d’une certaine défaillance parentale et d’une société ?
L’avis de B.H.
Dur dur d’être parents.
Mais entre le laisser faire et la violence, il y a une petite marge de manœuvre.
L’éducation d’un enfant n’est pas du dressage, et RIEN ne justifie la violence.
Ok, rien ne justifie la violence les excés, sur la progéniture pas plus que sur sa compagne (ou compagnon) mais qu’est-ce que « la bonne éducation » dans la société actuelle où les deux parents sont accaparés toute la semaine par l’obligation de rentrées d’argents, et comment faire l’éducation lorsque la famille est éclatée et doit résoudre d’abord son problème monétaire, d’autre part l’éducation nationale offre-t-elle les compétences formatrices nécessaires ?