L’État, après avoir transféré des obligations budgétaires aux régions, services publics et hôpitaux de proximité, routes nationales, rail-TER, obligations répercutées aux départements, plusieurs de ces départements vont devoir se déclarer en faillite.
Il est d’ailleurs surprenant que dans ces conditions, il n’y ait que 54 % des départements dans cette situation.
Parallèlement, pour des raisons électorales, le gouvernement a, en son temps, promulgué l’abandon, entre autres, de la taxe foncière, etc., privant les communautés de communes et municipalités de ressources financières « propres ».
MC
- « 54 départements » en « quasi-faillite »
… face aux collectivités asphyxiées, Lecornu drague à droite
avec l’annonce d’une « allocation sociale unique » pour décembre
Lors des Assises des Départements de France, le premier ministre a tenté de rassurer des collectivités en difficulté financière en promettant un fonds d’urgence de 600 millions d’euros et un projet de loi pour une « allocation sociale unique ». François Sauvadet, président de l’ADF, a alerté sur la situation de quasi-faillite de 54 départements et le manque de soutien de l’État, tout en exigeant davantage de moyens pour faire face à des dépenses imposées.
Un vœu partiellement exaucé par Sébastien Lecornu. Le « gouvernement déposera un amendement pour multiplier par deux le fonds d’urgence », afin de le porter de 300 à 600 millions d’euros (soit 300 millions supplémentaires sur les 600 demandés), a promis le premier ministre en clôture des Assises.
- Projet de loi en décembre pour une « allocation sociale unique »
Déterminé à obtenir le soutien des élus :
- il a affirmé avoir « donné mandat aux ministres pour rouvrir le dossier du Dilico », un dispositif critiqué concernant les recettes fiscales, que les départements souhaitent réexaminer.
- Il a aussi déclaré que le temps était « venu de réformer les agences régionales de santé » et de « permettre aux préfets d’en être les responsables ».
- Il a promis un « acte de décentralisation », malgré une mise sous tutelle des collectivités.
Se tournant vers la droite, il a annoncé un projet de loi pour une « allocation sociale unique », soutenu par le camp présidentiel et LR, avec une proposition de plafonnement à « 70 % du smic » pour lutter contre l’« assistanat ».
Le projet vise à « rapprocher la prime d’activité, le RSA et d’autres aides au logement », selon Sébastien Lecornu, qui évoque des « économies de gestion ».
Bien qu’une étude de 2018 de France Stratégie indique que cela pourrait réduire les ressources pour 3,55 millions de ménages, il met en garde contre une « harmonisation vers le bas ».
Les départements, ayant « perdu plus de 8 milliards de recettes », se trouvent en difficulté. Christophe Ramond souligne que l’État est responsable de cette situation.
Synthèse d’un article signé Julia Hamlaoui.