Bilan d’une année parlementaire 2024-2025
La plupart des textes qui ont occupé le Parlement — et les médias — depuis des semaines, voire des mois, sont d’origine parlementaire — les députés ont examiné 130 textes, dont… 125 ProPositions de Loi (PPL) et seulement trois projets de loi (et deux traités) : fin de vie, lutte contre le narcotrafic, réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille, lutte contre les déserts médicaux, grade de général pour Dreyfus, les textes détricotât les lois écolos.
Plus coûteuses, moins sécurisées juridiquement (car les études d’impact et l’avis préalable du Conseil d’État ne sont pas nécessaires), ces PPL ne sont généralement qu’un affichage. Soit, elles ne terminent pas le parcours parlementaire (parce que le Sénat s’y oppose), soit elles sont votées, mais les décrets d’application ne sont pas pris.
« C’est prendre le risque que les Français pensent que nous leur avons menti ou que nous sommes impuissants. C’est très dangereux », s’inquiète le président du groupe MoDem, Marc Fesneau.
L’autre risque est celui du manque de lisibilité ou du télescopage. Deux propositions de loi visant à réguler l’installation des médecins, l’une provenant du Sénat, l’autre de l’Assemblée, se sont ainsi croisées au printemps avant que le gouvernement tranche pour la première. Cinq textes, au moins, sur le logement ont été examinés depuis le début de la session.
Faute de dynamisme gouvernemental, notamment à Matignon, cette situation risque de perdurer.