Le Parlement européen réclame au RN ainsi qu’à l’ensemble des parties condamnées dans l’affaire des assistants d’eurodéputés les quelque 3,5 millions d’euros des dommages et intérêts.
« Compte tenu du jugement du 31 mars, l’avocat représentant le Parlement européen a mis en œuvre les conclusions retenues par le jugement et transmis les demandes de remboursement des sommes retenues dans la décision du tribunal », a indiqué mercredi le service de presse du Parlement.
Dans sa décision, la juridiction correctionnelle de Paris avait condamné solidairement le parti d’extrême droite, les eurodéputés visés ainsi que leurs assistants parlementaires, payés sur des fonds européens, mais dont la justice a établi en première instance que leur activité était au seul bénéfice du RN, à 3.247.982,87 euros de préjudice matériel et 200.000 euros de préjudice moral.
À cela s’ajoutent 80.000 euros de frais d’avocat.
Les magistrats avaient en outre prononcé l’exécution provisoire de ces condamnations civiles, c’est-à-dire leur application immédiate sans qu’un appel ne suspende leur exigibilité.
Le parti à la flamme ainsi que douze des personnes condamnées dans ce dossier ont interjeté appel.
Un second procès doit se tenir au premier semestre 2025.