Le chocolat, un « casse-tête fiscal »
Auditionné cette semaine au Sénat, Dominique Schelcher, patron de Coopérative U, a poussé un coup de gueule contre « l’océan de complexité » qui entoure la TVA sur le chocolat en France.
C’est un exemple qui a le mérite de parler à tout le monde.
Auditionné mercredi par la commission des Affaires économiques du Sénat, le PDG de la Coopérative U (ex-Système U) Dominique Schelcher a dénoncé la « complexité administrative » dont souffrent les entrepreneurs français. Pour mieux illustrer son propos, il a évoqué un produit dont tout le monde raffole : le chocolat.
« Entreprendre en France, c’est difficile parce que l’hyper-bureaucratisation nous plonge dans un océan de complexité, et souvent aussi de perplexité », a estimé Dominique Schelcher au début de son audition, avant d’évoquer la taxation du chocolat. Selon lui, ce « produit de tous les jours » est au cœur d’« un véritable casse-tête » puisqu’il ne compte « pas moins de dix catégories fiscales ».
Et le patron du quatrième distributeur français de citer le chocolat noir, « considéré comme un produit de première nécessité, donc soumis à un taux (de TVA) de 5,5 % »… à condition qu’il ne soit pas fourré. « Là on passe à 20 % comme le chocolat au lait ou le chocolat blanc, sauf s’il s’agit d’un chocolat au lait destiné à être fondu pour être utilisé dans les pâtisseries ». Dans ce cas, « on repasse à 5,5 % », souligne Dominique Schelcher, avant de continuer sa démonstration.
La Confédération des Chocolatiers et des Confiseurs de France ne dit pas le contraire : sur son site, elle détaille les nombreux taux de TVA qui peuvent s’appliquer au chocolat. Par exemple, les bonbons au chocolat sont taxés à 5,5 % s’ils font « la taille d’une bouchée » (soit 5 cm et 20 g maximum).
Mais attention, « le chocolat doit représenter au moins 25 % du poids total du produit », précise la filière. Des orangettes « même de longueur légèrement supérieure à 5 cm » auront un taux de TVA de 5,5 % tandis que des fruits secs enrobés avec du chocolat (s’il représente moins de 25 % du total) seront taxés à 20 %, et ce même s’ils sont « de la taille d’une bouchée »…
Quelle fiscalité appliquer dans le cas d’un assortiment de chocolats, comme on en voit souvent à Pâques ? Si certains produits sont taxés à 5,5 ou à 20 %, il faut faire de la « ventilation » et appliquer un taux qui prend en compte la quantité de chaque type de chocolat. Quand c’est impossible, « c’est le taux le plus élevé qui s’applique », explique la Confédération.
« On marche un peu sur la tête »
« Après Le Château et Le Procès, Kafka aurait pu écrire Le Chocolat », a estimé mercredi Dominique Schelcher. « On marche un peu sur la tête et on ne sait plus comment le dire : on subit », a-t-il alerté. Selon lui, « cette complexité (administrative) demande du temps, beaucoup trop de temps. » Au point que les entrepreneurs se sentent parfois « étouffés par trop de bureaucratisation ».