L’analyse de Carolina Cerda-Guzman spécialiste de droit constitutionnel analyse.
La Vᵉ République française, instaurée par Charles de Gaulle, visait à garantir la stabilité gouvernementale. La révision de la Constitution en 1962, qui établit l’élection du président au suffrage universel direct, renforça cette stabilité en octroyant une légitimité démocratique à l’exécutif. Pendant des décennies, le système a résisté à diverses crises, telles que la grève générale de 1968, le décès d’un président en 1974, des alternances politiques, des cohabitations, des attentats, et plus récemment, la pandémie de 2020. La flexibilité de la Constitution a permis à l’exécutif de se maintenir, à condition de disposer d’une majorité à l’Assemblée nationale. Cependant, cette stabilité est aujourd’hui menacée.
La situation actuelle est marquée par une fragmentation politique sans précédent. Les élections législatives ont conduit à une division en trois blocs à l’Assemblée nationale, rendant difficile la formation d’un gouvernement stable. Chaque parti cherche à défendre ses intérêts, compliquant le consensus nécessaire pour gouverner. Cette paralysie est exacerbée par des ambitions présidentielles pour 2027, empêchant certains candidats potentiels de s’engager pleinement dans la gouvernance actuelle.
La plasticité de la Constitution, autrefois un atout, est désormais perçue comme une source d’obscurité et d’imprécision. Elle permet de contourner des principes fondamentaux comme la séparation des pouvoirs. Emmanuel Macron, par exemple, a pu nommer des Premiers ministres sans légitimité démocratique après la dissolution de l’Assemblée. Cette situation soulève la question d’une révision constitutionnelle pour moderniser le système et renforcer les principes démocratiques.
Un changement de Constitution pourrait transformer les modalités de participation citoyenne, introduisant de nouveaux modes de scrutin, des référendums d’initiative citoyenne, et des conventions citoyennes pour discuter des réformes. Cela modifierait l’équilibre parlementaire et offrirait une protection contre une éventuelle arrivée au pouvoir de partis populistes ou extrémistes. La Vᵉ République, dans sa forme actuelle, pourrait faciliter un basculement vers un régime autoritaire si un parti extrémiste accédait au pouvoir.
Pour créer une Constitution légitime, il est essentiel qu’elle soit voulue par les citoyens. Ce processus pourrait débuter par l’expression des volontés populaires à travers des cahiers de doléances, suivie d’un référendum pour valider ce changement. Si approuvé, des assemblées citoyennes, composées de membres tirés au sort, pourraient dessiner les grandes lignes de la nouvelle Constitution. Une Assemblée constituante élue amenderait ensuite le texte, après consultation de divers corps intermédiaires comme les syndicats, partis politiques, et associations. Un dernier référendum permettrait au corps électoral de valider ou non la nouvelle Constitution.
Ce processus demande du temps et une volonté politique ferme, qui ont fait défaut par le passé. Les précédentes Conventions citoyennes, bien qu’efficaces, n’ont pas été suivies d’actions concrètes en raison d’un manque de volonté politique. Pour réussir, il faut un déclic citoyen et un engagement politique déterminé. La révision de la Constitution pourrait ainsi offrir une chance de moderniser la démocratie française, en renforçant ses garde-fous et en adaptant ses mécanismes aux défis contemporains.
D’après un article signé Marion Rousset. Télérama (voir l’article’original)
A lire : « Sortir de la Vᵉ : pour une fabrique citoyenne de la Constitution », Carolina Cerda-Guzman. Éd. du Détour, 160 p., 15,90 €.
Indispensable. Il est anormal que sans gouvernement sans majorité Macron ait pu engager la France, notamment en reconnaissant l’annexion du Sahara occidental par le Maroc.