Le Conseil d’État a jugé « irrecevable » le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé, car il a été déposé avant la finalisation de la procédure par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, a-t-il annoncé ce vendredi 22 novembre.
Ce raisonnement s’applique également aux chaînes NRJ12 et Le Média, qui contestent, elles aussi, la présélection établie par l’Arcom pour l’attribution des fréquences. Toutes trois pourront déposer un nouveau recours quand le régulateur aura informé sa liste définitive en décembre.
À ce stade, le Conseil d’État juge les demandes de C8, NRJ12 et Le Média « irrecevables, car prématurées », a-t-il indiqué dans un communiqué.
Pour la réattribution de 15 fréquences de télévision en 2025, l’Arcom avait dévoilé une présélection fin juillet. L’autorité indépendante de régulation avait écarté le renouvellement des fréquences de NRJ12 et C8, dont le bail arrive à échéance fin février, et n’avait pas retenu la webtélé de gauche radicale Le Média.
Selon le Conseil d’État, cette « liste de présélection » ne vaut « ni attribution pour les candidats qui y figurent, ni rejet définitif pour les autres », et ne peut donc pas être attaquée. Pour aller devant la justice, il faut, selon lui, attendre la liste définitive que l’Arcom doit publier après la conclusion de conventions avec les nouveaux titulaires des fréquences.
« Seules les décisions finales de l’Arcom, qui devraient intervenir en décembre, établiront de façon définitive les candidats retenus pour la TNT (télévision numérique terrestre, NDLR), et celles-ci pourront être contestées devant le Conseil d’État, y compris en urgence », a fait valoir la plus haute juridiction administrative.
Chaîne de l’animateur controversé Cyril Hanouna, C8 a lancé une pétition pour demander le maintien de sa fréquence. Elle cumulait 830 000 signatures ce vendredi après-midi.
Dans la présélection de l’Arcom, deux nouveaux venus ont été préférés à C8 et NRJ12 : OFTV (groupe Ouest-France) et RéelsTV (CMI France, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky).
Par la direction du Nl Obs (En accès libre)
Le conseil d’état, c’est une bande de fonctionnaires issus de l’ENA et qui sert de paravent au gouvernement. Un conseil bidon composé de planqués qui ne sont là que pour toucher de belles indemnités.
La philosophie de l’anarchiste, Bernard, déconstruit tout ce qui est « un peu ordonné ».
Le reproche est toujours attaché à la bonne décision juridique.
Tant qu’il y aura démocratie — même si elle est un ersatz parfois — se doit de contrôler à travers l’Arcom les informations diffusées.
Nous sommes bien d’accord que toutes les Obédiences doivent avoir la possibilité de s’exprimer ; pour autant le pluralisme notamment contradictoire de l’information est nécessaire.
L’Arcom fait son travailes, même si certaines critiques sont essentiellement politiques.
L’Arcom n’a pas été capable de rétablir la pluralité sur la TNT. Quant au conseil d’état j’ai émis 2 demandes d’examen sur des décrets (pas des lois votées au parlement) discriminatoires et attentatoires au droit des contrats, décrets qui étrangement avantageaient des conglomérats capitalistes au étaiant du consommateur, les réponses du conseil d’état ont toutes été « pas de discrimination pas de modification unilatérale du contrat », et pour cela chaque réclamation a généré en retour 3 lettres recommandées, avant de faire mes réclamations, j’ai demandé leur avis à 2 membres de ma famille juristes (dess et doctorat en droit).