L’abrogation de la réforme des retraites ? Plus facile à dire qu’à faire, malgré les proclamations politiques. La France insoumise, les écologistes et les communistes viennent tout de même de déposer une proposition de loi pour revenir sur celle qui, votée au forceps, ne s’applique que depuis moins d’un an (1er septembre 2023).
Une loi dont la disposition essentielle est de reporter de 62 à 64 ans l’âge de départ, ce qui permettrait, selon les calculs gouvernementaux, de réaliser une dizaine de milliards d’économie par an.
LFI et ses deux alliés — le PS, lui, n’a pas été consulté ne semblent plus beaucoup croire à l’engagement de Jean-Luc Mélenchon de supprimer la loi « dès cet été, par décret ». La majorité des constitutionnalistes estime en effet qu’une loi ne peut être annulée de cette manière. Selon eux, le Conseil d’Etat invaliderait inévitablement un décret qui aurait comme conséquence de rendre inapplicable une loi votée.
A la niche
De toute façon, si le Nouveau Front populaire (NFP) est en capacité d’édicter des décrets, c’est qu’il est à Matignon. Il est donc, a fortiori, en mesure de présenter un projet de loi à même d’annuler très régulièrement la précédente. « C’est effectivement notre objectif », a indiqué au « Canard » Éric Coquerel (LFI), président de la commission des Finances de l’Assemblée.
Mais on n’en est pas là, et la proposition de loi déposée a devant elle unejolie course d’obstacles. Elle doit d’abord être acceptée par le bureau de l’Assemblée, ce qui, avec 12 postes sur 22, sera sans doute une formalité. Restera alors à la faire voter.
Si le NFP n’est pas à Matignon, il lui faudra profiter d’une « niche parlementaire ». La première disponible, le 31 octobre, a déjà été réservée par le Rassemblement national. Lequel a, lui aussi, manifesté l’intention de déposer une proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites.
« Nous ne la voterons en aucun cas, quel que soit son contenu, a précisé Coquerel. C’est une question de principe. Nous ne voulons donner aucun point au RN. »
Arithmétiquement, la proposition de loi lepéniste sera donc rejetée, faute de majorité. « Le RN l’a fait exprès, commente Charles de Courson, rapporteur (centriste) de la commission des Finances de l’Assemblée. Il pourra ainsi, expliquer que le NFP est sectaire. »
Flambée des cotises
Le RN s’enlèvera ainsi une grosse épine du pied. C’est un secret de Polichinelle qu’il cherche à se débarrasser de sa promesse de retour de la retraite à 62 ans, voire 60 ans. Un point pourtant capital de son programme, mais dont il découvre, les élections passées, le coût faramineux.
En admettant même que la loi d’abrogation soit votée, son coût économique et social réserve quelques surprises.
Selon les plus récents calculs du Conseil d’orientation des retraites (COR), le déficit du système des retraites se montera cette année à 6 milliards, et atteindra 12 milliards en 2030, au lieu de l’équilibre prévu par la réforme. En cas d’abrogation, il faudra, de plus, compenser les 10 milliards d’économies réalisées par le recul de l’âge de départ de 62 à 64 ans. Il faut donc trouver 16 à 22 milliards pour les années à venir.
Fastoche : la proposition de loi de LFI et ses alliés prévoit 19 milliards de recettes supplémentaires. Menu : d’abord taxer (5 milliards) les « bénéfices exceptionnels (le concept reste à préciser) des grandes entreprises ». Puis soumettre les actionnaires à 8 milliards d’augmentation de cotisations sociales. Quant aux 3,2 millions d’actionnaires salariés et aux bénéficiaires de la participation dans leur entreprise loin d’être des millionnaires —, ils seront taxés de 2 milliards. Enfin, les salaires supérieurs à 3 000 euros net par mois verront également leur cotisation retraite augmenter de 4 milliards.
Financer l’avancement de la retraite par une augmentation des cotisations : la recette va faire quelques déçus…
Hervé Martin. Le Canard enchaîné. 07/08/2024
Donc avec un pareil déficit d’ici 3 ans l’âge de la retraite sera reporté à 65 voire 67 ans. On nous dit que c’est du à la baisse des naissances, pourtant prendre un rdv pour une échographie de contrôle pour une femme enceinte est très difficile, de même pour trouver une place en maternité et ne parlons pas de l’attente pour les crèches. Pas assez de bébés ?
Je ne connais pas les dernières statistiques du chômage, mais je pense à ces personnes qui voudraient bien avoir un enfant, qui sont en recherche d’emploi, ou payés au SMIC avec des charges importantes, qui ne pourraient pas assurer..
Oui, on veut nous faire marcher sur la tête.. quelle retraite demain pour eux tous ?
Qui peut nous assurer, que les retraités seront protégés et garantis demain, quand on assiste dans les administrations aux recrutements de contractuels qui ne cotisent pas à la caisse puisque non titulaires, je pense précisément à, la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales et des Hôpitaux Publiques. Je pense aussi à toutes ces privations de branches du secteur public, avec la remise en cause des statuts…Marcel Paul et Ambroise Croizat dovent se retourner dans leurs tombes..