Libres jugements

La grande bataille de l’État de droit

Plusieurs mesures envisagées par le RN s’attaquent à des piliers de notre droit. Une menace pointée par les plus hauts magistrats de France depuis des mois

C’était un thème de colloque ou de réflexion pour l’avenir. Cela devient un sujet brûlant avec mille questions immédiates. Si le Rassemblement national (RN) prend les rênes de Matignon, les juges seront en première ligne pour défendre « l’État de droit ».

Loin d’être un vague slogan de juriste, ce grand principe désigne le socle fondamental qui, par opposition au pouvoir arbitraire, garantit le respect de la hiérarchie des normes (Consti­tution, textes européens…), l’égalité des citoyens devant la loi et la séparation des pouvoirs.

L’État de droit implique des garde-fous, dont le pou­voir des juridictions. De façon très concrète, et alors que le RN entend par exemple « expulser systématiquement les clandestins, délinquants et criminels étrangers », « assurer la priorité nationale d’accès au logement social et à l’emploi » ou encore demander aux préfets des « mesures d’ordre public » (interdictions de manifester, couvre-feux…), ces décisions se retrouveraient contestées devant le Conseil d’État. Toute mesure qui porterait atteinte à une liberté fondamentale pourrait alors être suspen­due par la haute juridiction.

Mais la bataille s’annonce de longue haleine. Car le RN veut aussi « réaffirmer la supériorité de la Constitu­tion française sur les normes et juridictions européennes ». Cette promesse induit une remise en question totale du fonctionnement de nos juridictions.

Aujourd’hui, elles veillent à la conformité de nos textes avec la Convention européenne des Droits de l’Homme, qui protège, notam­ment, le droit à la vie, à la liberté, au respect de la vie privée et familiale, la liberté de conscience, de religion et d’expression ainsi que contre les discriminations. Autant de principes auxquels le RN dérogerait.

Dans le même temps, le Conseil d’État et le Conseil consti­tutionnel pourraient être saisis de nouveaux textes, comme une nouvelle loi immigration qui supprimerait le principe même du droit du sol… Autre terrain incandescent, les réformes pénales : le RN souhaite « rétablir les peines planchers », « supprimer les peines aménagées » et certaines réductions de peine…

Avant même un « programme de 85 000 places de prison en 2027 » (contre 75 000 annoncées actuellement, une gageure) et la promesse d’un « doublement du nombre de magistrats », un ministre de la Justice RN pourrait rédiger « une circulaire de politique pénale » durcissant l’action des juges.

Aux procureurs de la République, qui lui sont soumis hiérarchiquement, il demanderait de renforcer les poursuites en matière d’immigration illégale ou encore de requérir le plus souvent possible des « interdictions du territoire français », déjà prévues par la loi.

Pour éviter ces commandements directs sur des mesures contraires à nos textes fondamentaux ou à l’efficacité contestable, tous les procureurs réclamaient depuis des années une réforme constitutionnelle pour garantir leur indépendance et empêcher qu’un garde des Sceaux puisse nommer des procureurs à sa botte. Mais cette réforme n’a jamais pu, depuis vingt-cinq ans, être soumise au Parlement réuni en Congrès.

Résultat : en cas de victoire du RN, les procureurs s’attendent à subir des pressions maximales. Les batailles s’annoncent âpres. En janvier dernier, lors de leurs vœux, les « trois juges » — constitutionnel, administratif et judiciaire — prévenaient : « La Cour de Cassation continuera à défendre les valeurs et principes fondamentaux qui constituent notre socle commun, aussi précieux que fragile », affirmait son premier président, Christophe Soulard. Laurent Fabius au Conseil constitutionnel et Didier Tabuteau, au Conseil d’État, ne disaient pas autre chose.

Quant aux jeunes juges, qui viennent d’entrer dans la carrière, ils se souviennent de cette mise en garde, lancée lors de leur prestation de serment à l’École nationale de la Magistrature, le 9 février dernier : « Les vents mauvais reviennent et vous aurez à vivre dans cette époque, où, dans notre Europe, il existe des régimes qui remettent en cause !’ État de droit. […] Il vous appartiendra en tant qu’autorités, institution — mais chacune et chacun d’entre vous comme magistrat — de rester loin de ces vents et de ces passions tristes. » Cet appel à la responsabilité résonne aujourd’hui parfaitement avec l’actualité et la brutale décision de dissoudre l’Assemblée. Il était signé Emmanuel Macron.

---

Mathieu Delahousse. Le Nouvel Obs. N° 3116. 20/06/2024

---