Oui, même si l’Assemblée nationale est dissoute, que les députés ne peuvent intervenir, voir, amender, changer l’ordre et l’esprit de la Xᵉ réforme de l’indemnisation du chômage, il en reste que le projet poursuit son chemin… avant qu’il soit définitivement adopter, nous devons en connaitre les tenants et aboutissants. MC
En « durcissant » les conditions d’accès à l’indemnisation « chômage », l’exécutif espère réaliser plusieurs milliards d’euros d’économies.
En matière de réforme de l’assurance-chômage, « rien n’empêche d’être créatif », s’exaltait la ministre du Travail, Catherine Vautrin, fin avril. Difficile pourtant de déceler une touche d’avant-gardisme dans le projet de décret détaillé un mois plus tard par le Premier ministre, Gabriel Attal.
Pour la troisième fois depuis 2019, une réduction des droits des chômeurs se dessine : à compter du 1ᵉʳ décembre prochain 2024, il faudra avoir travaillé huit mois sur les vingt derniers pour être indemnisé, contre six sur vingt-quatre aujourd’hui, et la durée maximale d’indemnisation sera réduite de trois mois, passant à quinze mois.
Une réforme « particulièrement injuste, aux dégâts sociaux considérables », dénonce Olivier Guivarch, secrétaire national CFDT chargé de l’emploi. […] Les jeunes, les précaires et les quinquas y ont le plus à perdre : ces derniers verront s’envoler une partie des bénéfices de la « filière senior », qui assouplit leur accès à l’indemnisation pour compenser les difficultés auxquelles ils font face dans leur recherche d’emploi.
Selon l’exécutif, une assurance-chômage trop généreuse conduirait les sans-emploi à se la couler douce : le même sous-texte libéral du chômeur profiteur qu’il faudrait inciter à retourner travailler en le privant d’indemnités avait guidé les réformes de 2019 et 2023.
Matignon espère cette fois-ci économiser 3,6 milliards d’euros supplémentaires. Mais aussi « créer 90 000 emplois », (petit) pas vers la promesse d’Emmanuel Macron d’atterrir en 2027 à 5 % de taux de chômage – 7,3 % aujourd’hui.
Pourtant, tout porte à croire que le coup de rabot aura un effet limité sur le niveau d’emploi, et n’a pas suffi à rassurer Standard & Poor’s, qui vient d’abaisser la note de la France au regard de la détérioration budgétaire. […]
Sur le carreau
Matignon assure, pour justifier le geste, « s’appuyer sur les résultats des réformes précédentes, en particulier celle de 2019 », mise en œuvre en 2021. Or, seul un rapport intermédiaire du comité d’évaluation de cette réforme, publié en février par la direction de la statistique du ministère du Travail (Dares), et que Gabriel Attal cite volontiers, permet pour le moment de tirer quelques conclusions.
Les premières analyses suggèrent bien « un impact de la réforme sur la probabilité de retrouver rapidement un emploi suite à la perte d’un contrat de plus d’un mois ». Mais quel emploi ? La baisse de l’indemnisation conduit les chômeurs « à accepter plus systématiquement les offres d’emploi qui leur sont proposées, au détriment de la qualité de l’emploi retrouvé », lit-on.
D’où cet appel à la prudence de sept des économistes et sociologues du comité d’évaluation, qui estiment qu’il serait « utile et nécessaire d’attendre les résultats de ces travaux avant de modifier à nouveau les droits à indemnisation ». […]
Autre conséquence : « Les personnes alternant périodes de chômage et emplois pénibles seront poussées à reprendre ces derniers plus rapidement, sans pouvoir utiliser la période de chômage pour restaurer leur santé, qui risque de se dégrader plus vite. »
Même les économistes qui avaient défendu les précédentes réformes sont circonspects. […]
Une chose est sûre, la réforme aura un effet sur le marché du travail : augmenter la pression sur les personnes en emploi et sur les chômeurs revient à diminuer leur pouvoir de négociation en matière de conditions de travail ou de salaire.
Résultat, « une pression à la baisse sur les salaires est plus probable qu’une baisse du chômage, ce qui est cohérent avec la politique de baisse de coût du travail », analyse l’économiste Michaël Zemmour, spécialiste de la protection sociale.
Il estime à plus de 200 000 le nombre de personnes concernées par une perte de droits du fait de cette nouvelle réforme. Tout ça pour, peut-être, 90 000 emplois…
Des partenaires sociaux écartés
Quoi qu’en dise le gouvernement, « l’autre intérêt de la réforme est financier, poursuit le chercheur. L’Etat cherche à utiliser l’excédent de l’Unédic [l’organisme paritaire qui pilote l’assurance-chômage, NDLR] pour rembourser son propre déficit. C’est une rupture avec le principe même des assurances sociales ».
Ce ne serait pas la première fois que l’État pioche dans les caisses de l’assurance-chômage, qu’on peut considérer comme l’épargne de précaution des travailleurs.
A l’été 2023, le gouvernement a déjà annoncé vouloir récupérer une partie des recettes de l’Unédic, notamment pour financer France Travail (nouveau nom de Pôle Emploi) — une « ponction » décriée par les syndicats. Pour Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT, cela revient à faire de nouveau « les poches des chômeurs »… Et de tous les salariés, en réalité, puisqu’un actif sur deux connaîtra une période de chômage au cours de sa carrière.
Avec cette nouvelle réforme, les syndicats redoutent plus que jamais la reprise en main de l’assurance-chômage par l’État, dont rêve le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et Emmanuel Macron, qu’on sait peu porté sur la démocratie sociale.
Depuis sa création, en 1958, l’assurance-chômage est gérée par les partenaires sociaux de façon autonome. Les syndicats y sont particulièrement attachés car elle leur permet de peser sur la politique de l’emploi, en la gérant autrement que comme un simple levier d’incitation au retour au travail. […]
L’Unédic échappe peu à peu aux partenaires sociaux.
Depuis 2018, l’État s’est immiscé dans son financement en supprimant les cotisations salariales. Et syndicats et patronat n’ont plus les mains libres dans leurs négociations, qui ont lieu tous les trois ans : ils sont priés de se conformer à un document de cadrage gouvernemental.
En l’absence d’accord, ou s’il l’estime « incomplet » (comme lors des dernières négociations), l’exécutif agit par décret. « On nous met dans l’incapacité de nous mettre d’accord, ce qui permet [au gouvernement] de reprendre la main », estime Michel Beaugas, négociateur emploi pour Force ouvrière (FO). Ce denier syndicat a d’ors et déjà prévu d’attaquer ce nouveau décret modificatif en questionnant le Conseil d’État […]
Agathe Ranc. Le Nouvel Obs. N° 3114. 06/06/2024
une des raisons du résultat du scrutin de dimanche, avec la cherté de la vie, le bloquage des salaires, la réforme des retraites, les difficultés de l’hôpital, de l’école.., la question sensible des populations immigrées, le bazar dans les services publics en général… tout ce qui est ressenti comme injustice par la population..
Macron croit diminuer le chômage en diminuant la période d’indemnisation et en augmentant la période probatoire. C’est croire que ce sont les chômeurs qui créent le chômage. Il aurait mieux valu un vrai pôle emploi qui centralise les besoins et répartit les compétences, cela empêcherait les embauches au faciès, et rendrait chacun égal face au travail. Et une vrai politique de l’emploi en créant une indemnité spécifique pour les emplois saisonniers, en menant une politique industrielle équilibrée sur le territoire.