Ne pas faire « deux poids, deux mesures ».
Ce vieil adage, très pondéré, sert souvent, en matière de justice, à définir l’équité. L’équilibre entre les deux plateaux de la balance n’en reste pas moins un exercice compliqué. Le procureur Karim Khan, à la tête de la Cour pénale internationale (CPI), ne dira pas le contraire.
Il a, en tout cas, apparemment fait face à des difficultés d’appréciation de poids et de mesure avec, dans un dossier pour le moins sensible, les demandes de mandats d’arrêt internationaux qu’il vient d’adresser aux juges de la Cour de La Haye. Les premiers, à l’encontre du Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, et de son ministre de la Défense, Yoav Gallant, pour suspicion de crimes de guerre et de crime contre l’humanité à Gaza.
Dans la foulée, il a adressé une seconde demande, identique, pour des mandats visant trois personnes que les deux susnommés cherchent, sans succès depuis plus de sept mois, à arrêter pour « éradiquer » le Hamas, dont ils sont les dirigeants. A savoir Yahya Sinouar, le chef du mouvement à Gaza, Mohamed Deif, le chef militaire, et Ismail Haniyeh, celui du bureau politique… Cinq poids, cinq mêmes mesures !
Le procureur, qui d’habitude fait face à des dossiers moins complexes à soupeser, a choisi d’appliquer les mêmes chefs d’accusation dans ses deux requêtes auprès des juges de la CPI. Il justifie ce choix pour « démontrer collectivement que le droit international, qui dicte les normes à respecter en temps de guerre, s’applique de façon impartiale à toutes les parties dans un conflit armé », car, ajoute-t-il « c’est ainsi que nous pourrons démontrer concrètement que toutes les vies humaines se valent ». Deux louables soucis, à une sérieuse nuance près.
Toutes les vies humaines se valent, mais toutes les façons d’entraîner la mort ne se valent pas. Il y a une différence fondamentale entre un acte clairement terroriste où des civils sont, en connaissance de cause, pris en otages, violés, massacrés et un acte de guerre, fût-il meurtrier, mené par des militaires et qui vient en légitime défense des actes précédents.
Une riposte qui n’excuse en rien les dommages collatéraux meurtriers sur les civils, ni les restrictions volontaires à l’aide humanitaire ; ni n’autorise des crimes de guerre ou contre l’humanité qu’il appartiendra à la CPI de démontrer, si elle donne suite aux demandes du procureur. Elle pourrait se prononcer « d’ici deux à trois semaines »
En attendant, cette unicité de traitement, aussitôt dénoncée par Netanyahou comme une tentative d’« assimiler la victime au bourreau », n’a pas eu exactement les effets escomptés. Elle a fait monter au créneau Biden et les États-Unis, qui ont rappelé clairement que, « quoi qu’en dise le procureur, il n’y a pas d’équivalence entre Israël et le Hamas, il n’y en a aucune », et n’a pas fait avancer la trêve ou un cessez-le-feu. Au contraire, elle a eu pour effet, même si Netanyahou n’est pas Israël, de resserrer autour de lui jusqu’à ses adversaires les plus virulents dans le cabinet de guerre.
La France soutient la CPI dans sa « lutte contre l’impunité dans toutes les situations ». Karim Khan dit avoir agi ainsi pour éviter le deux poids, deux mesures Dans la situation en question, cette nuance aurait pourtant peut-être été mieux inspirée.
Erik Emptaz. Le Canard Enchaîné. 22/05/2024
Enfin, un début de réaction… je note par ailleurs que des Etats européens se positionnent bien.. et que du coup, Netanyahou rappelle ses ambassadeurs… il aurait été bien d’ouvrir complétement le dossier et de remonter quelques décennies en arrière, dans l’acte d’accusation…