… se croit tous permis.
Quel est le comble pour une ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales ? Etre fâchée avec les Codes des collectivités territoriales et de l’urbanisme ! Tel est le cas de Dominique Faure, l’actuelle titulaire du portefeuille.
En cause, l’hôtel La Flânerie, l’une des propriétés de sa holding familiale, Jelema, située à Vieille-Toulouse (Haute-Garonne), à une enjambée de la Ville rose. Lieu connu du libertinage local dans les années 2000, cette bâtisse ancienne est devenue, au fil du temps, un hôtel moins sexy. Il y a trois ans, Dominique Faure l’a racheté pour le réhabiliter et y installer un nouveau complexe d’hôtellerie-restauration.
Problème : surplombant la Garonne, la parcelle se trouve à quelques battements d’ailes d’une réserve naturelle (site Natura 2000), en zone protégée. Pour veiller à la préservation de la flore et des habitats naturels de la faune, une étude environnementale est donc obligatoire avant tous travaux. Las ! la ministre a déposé sa demande de permis de construire sans s’embarrasser de détails aussi triviaux.
Chapiteau ou tard
Résultat : faute d’étude environnementale, le permis a été refusé par la mairie au début de 2024. Pour la titulaire d’un ministère dépendant de celui de la Transition écologique, ça la fiche mal.
Heureusement, l’édile du village est accommodant. Il s’active à modifier son plan local d’urbanisme. « Nous allons accompagner le projet, mais en incluant cette fois la consultation de la mission régionale d’autorité environnementale », a rassuré la mairie, soucieuse d’arrondir les angles.
A quelques kilomètres de là, à Ramonville-Saint-Agne, l’hôtelière a d’autres soucis de permis dans son Domaine de Montjoie. Ouvert depuis 2016, son hôtel-restaurant est niché dans un petit château Louis XVI, entouré d’un parc de 6 ha de verdure au sein duquel un espace boisé classé (EBC) abrite plusieurs arbres centenaires.
La SARL Domaine de Montjoie — dont Hubert Faure, l’époux de la ministre, est le gérant — dépose un permis de construire en avril 2018 pour rafraîchir les murs de l’établissement. Il est accordé.
En mai 2019, cependant, lors de la visite de conformité, un souci se présente : plusieurs arbres ont été abattus pour bitumer des voies de desserte et créer un parking supplémentaire. Un local technique a aussi été construit, et le terrain a été décaissé pour élever un barnum blanc en plastique à quelques mètres d’un cèdre classé. Tout ça, bien sûr, sans autorisation.
Après plusieurs lettres amiables restées sans réponse, la mairie, en novembre 2020, envoie une mise en demeure qui ordonne la remise en état du site.
Rien ne se passe jusqu’en avril 2021, où Faure dépose une demande de permis de construire rectificatif pour régulariser ce qui est illégal. Refus de la mairie, qui, en février 2022, émet une nouvelle mise en demeure de remise en état initial des lieux.
Noces à ronger
Le 6 mai 2022, quelques semaines avant que son épouse soit élue députée de Haute-Garonne, Hubert Faure dépose, cette fois pour le barnum, une demande de permis de construire précaire. La municipalité le refuse, le 27 septembre de la même année, pour cause de « dérogation disproportionnée à la règle en vigueur ». La famille Faure soumet alors un recours contentieux au tribunal administratif, le 24 février 2023, toujours en cours.
Le 13 juin suivant, elle sollicite encore un nouveau permis pour construire une salle de réception jouxtant la bâtisse du XVIIIe. Avis défavorable de l’architecte de l’agglomération et nouveau refus opposé le 29 janvier 2024. Entre-temps, la commune de Ramonville-Saint-Agne a saisi le procureur de la République pour obtenir la suppression du barnum. Quel cirque !
La famille Faure est têtue, elle tient à son chapiteau, si utile pour faire la noce à l’hôtel — fût-ce en toute illégalité. Si la loi n’existe pas, bien sûr, tout est permis. Mais qu’en pense la ministre des Collectivités locales, chargée de faire appliquer celles qui ont été votées ? Interrogée par « Le Canard », Dominique Faure laisse son mari répondre. Ce dernier assure que son épouse « n’interfère en rien dans les opérations des filiales [de la holding familiale qu’il] dirige personnellement ».
De quoi inquiéter sur la marge de manœuvre d’un ministre
Louise Colbert. Le Canard Enchaîné. 03/04/2024
En tous cas, félicitations à la mairie de ne pas avoir cédé à la pression, réelle ou potentielle, du couple.
…sont tenaces, s’accrochent, persistent et signent… les pôvres …
z’ont pas d’chance, le monde n’est pas gentil avec eux… vite une soirée type « les restos » « sidactions » pour leur remonter le moral…