Avec la sextape du Sénat, c’est le secret le mieux gardé des élus de la République : durant leurs mandatures respectives de cinq et six ans, députés et sénateurs peuvent dépenser près de 43 millions d’euros (au total) sans avoir à se justifier, ni de près ni de loin. Ça en fait, de la petite monnaie pour payer des coups à ses électeurs !
Ce très joli pactole passé inaperçu, les parlementaires le doivent à Emmanuel Macron. Le chef de l’État leur a discrètement offert ce cadeau avec l’adoption, le 3 août 2017, de sa loi destinée à renforcer la « confiance dans la vie politique » (sic). Elle a mis fin, entre autres, à leur indemnité représentative de frais de mandat, désormais remplacée par une « avance de frais de mandat » (AFM), versée mensuellement à chaque élu par chacune des deux assemblées : 6 600 euros mensuels pour les sénateurs, 5 950 euros pour les députés.
Contrôlés aléatoirement par les déontologues maison, les 577 députés et 348 sénateurs doivent justifier chacune de leurs dépenses. Les factures sont « ventilées » en 10 catégories. La location d’une permanence, par exemple, l’achat d’un véhicule ou encore des « frais de réception et de représentation » incluant l’achat de fringues ou une coupe chez le coiffeur…
Tout cela est « nomenclaturé »… jusqu’à la « catégorie 9 » du Sénat et la « catégorie 10 » de l’Assemblée, toutes deux intitulées « frais divers ». Pour celles-là, comme « Le Canard » l’a découvert, aucun justificatif n’est exigé. Au Palais du Luxembourg, le montant maximum de ces dépenses est fixé à 885 euros par mois. Au Palais-Bourbon, il ne peut excéder 600 euros : à peine l’équivalent d’une demi-retraite de paysan.
Les bureaux des deux assemblées estiment « utiles » ces gracieusetés. Elles se justifient, expliquent-ils, par l’éventuelle participation d’un élu à « des cérémonies diverses, fêtes d’école ou associatives, à des concours et foires agricoles », pour lesquels « la pratique du justificatif n’existe pas ». De quoi acheter des tickets de tombola ?
Ça, c’est sur le papier.
Dans les faits, comme le confient au Volatile plusieurs parlementaires francs du collier, « ça nous permet surtout, sans avoir à justifier de quoi que ce soit à qui que ce soit, de retirer de l’argent liquide ». Pour acheter des glaces à la petite dernière ou aller se faire une toile, au risque d’alimenter un antiparlementarisme qui se porte bien ?
Article signé des initiales D. H. Le Canard enchaîné. 20/03/2024
La France est bien une république bananière
En voilà qui ne sont pas à plaindre !
C’est pour celà qu’ils « rempilent ».. malheureusement pour eux, et tant mieux pour le partage des pouvoirs, le cumul d’un de ces 2 mandats, n’est plus possible avec celui de Président d’un exécutif local (mairie, département, région…