Libres jugements

Ça chauffe sur le tarmac !

La nouvelle taxe sur les infrastructures de longue distance a mis en rogne les aéroports qui vont devoir l’acquitter. L’Union des aéroports français (UAF), qui représente la quasi-totalité du trafic aérien dans l’Hexagone, va déposer un recours devant le Conseil d’État pour abus de pouvoir. L’UAF conteste l’importance de la ponction : 150 millions cette année.

Le montant de la taxe (article 100 du budget) a été fixé à l’été 2023 pour frapper les surprofits des autoroutes. Mais il fallait la jouer fine, car les autoroutiers ont le droit de répercuter sur leurs péages les augmentations d’impôts qui ne s’appliquent qu’à eux — et donc de faire payer les usagers.

Le gouvernement a trouvé une astuce : ajouter les aéroports. Ceux-ci sont donc astreints à acquitter une taxe de 4,6 % sur la partie de leur chiffre d’affaires supérieure à 120 millions d’euros. « Nous sommes des victimes collatérales », soupire Jean-Pierre Bes, le secrétaire général du Syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara). Six aéroports sont concernés : Aéroports de Paris (ADP Roissy et Orly), Marseille, Lyon, Toulouse et Nice.

Selon leurs calculs, il va, cette année, en coûter 125 millions à ADP, et 25 millions aux quatre autres aéroports. ADP, entreprise publique, devra donc payer à l’État une taxe qui viendra en déduction des dividendes qu’il verse à ce même État. Joli problème de robinets !

Dommage collatéral

Seule consolation pour eux, les aéroports pourront répercuter environ la moitié de la ponction sur leurs clients — les compagnies aériennes —, et le prix des billets d’avion en souffrira forcément. Au bout du bout, les voyageurs, dindons de la taxe, paieront une facture à hauteur de 40 millions, selon le Scara.

Pour éviter cette fâcheuse issue, l’UAF va donc plaider devant le Conseil d’État qu’elle est victime d’un abus de pouvoir. L’article 100 du budget, en effet, serait contraire à la Constitution, car il représenterait « une charge excessive, voire confiscatoire, au regard des facultés contributives » des aéroports. ADP, par exemple, verrait son impôt bondir de 250 à 375 millions. Cette ponction serait par ailleurs injuste, parce que calculée sur le chiffre d’affaires, elle serait aussi appliquée les années où l’aéroport perd de l’argent. Ainsi, en 2020, ADP, en perte de 1,3 milliard, n’en aurait pas moins dû régler une facture de 53 millions, qui serait venue s’ajouter à son déficit. Enfin, elle violerait le « principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt », car, si un aéroport filialise ses activités de sorte qu’aucune d’entre elles ne dépasse 120 millions d’euros de chiffre d’affaires, il échappe à la taxe.

Question recours, l’Association des sociétés françaises d’autoroutes n’est pas en reste. Elle aussi va saisir le Conseil d’État pour confirmer son droit de répercuter la taxe sur ses péages, qui augmenteraient d’environ 5 %, en plus de la hausse de 3,4 % déjà prévue. Avec une chance d’obtenir gain de cause, comme l’a expliqué « Le Canard » (4/10/23).

Augmentation des billets d’avion, hausse des péages… Qui va payer pour les super-profits des autoroutiers ? Les usagers. Le Maire leur en veut à ce point ?

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Article signé des initiales H. M. Le Canard Enchaîné du 20/03/2024

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