Le Sénat soigne les lobbys
C’est ce qu’on appelle un projet torpillé, ou plutôt essoré, pour rester correct.
Retour en mars 2023 : la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), sous la tutelle du ministère de l’Intérieur depuis 2020, organise les premières assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires, un événement qui donnera naissance à un projet de loi.
Présenté en décembre dernier au Sénat, il suit son parcours législatif et ira prochainement ennuyer les demi-pensionnaires du Palais-Bourbon. Car le sujet est difficultueux et charrie avec lui des pressions plus ou moins fortes venues de l’extérieur : en témoigne l’écrémage du texte de la part des sénateurs.
Sur les sept articles proposés par le gouvernement, trois ont été supprimés sans autre forme de procès, au grand dam des associations de lutte contre les dérives sectaires.
Ainsi des articles 1 et 2, qui instauraient, d’une part le délit spécifique de maintien dans un état de sujétion et de l’autre la création d’une circonstance aggravante « d’abus de vulnérabilité » pour certaines infractions.
« Ces articles ont été supprimés, car nous avons estimé qu’il n’y avait pas matière à créer de nouvelles infractions, l’arsenal pénal existant permettant déjà de sanctionner ces faits », explique à Charlie la rapporteuse du projet de loi, Lauriane Josende, qui considère que le gouvernement est allé trop vite à rendre sa copie.
« Nous regrettons le manque de débat, estime quant à lui un membre du Groupe d’Étude des Mouvements de Pensée en vue de la Protection de l’Individu (Gemppi). Les infractions existantes n’ont pas été créées pour les dérives sectaires, nous ne touchons pas les mêmes faits qu’avait l’ambition de couvrir la loi. »
Mais c’est sans nul doute la suppression de l’article 4 qui soulève une question. Ce dernier visait notamment à instaurer un délit de provocation à l’abandon ou l’abstention de soins. La levée de boucliers de différents lobbys, plus ou moins sectaires, ne s’était pas fait attendre : « Il y a effectivement eu des mails reçus par tous les sénateurs de la part de fédérations, de médecins libéraux et autres professionnels de la santé », admet Lauriane Josende, tout en certifiant que la suppression de cet article est motivée par un avis du Conseil d’État, qui y a vu un problème de constitutionnalité s’apparentant à une mesure quasi « liberticide ».
Problème : Mme Josende n’est pas la seule à avoir déposé un amendement demandant sa suppression. Un autre sénateur, Alain Houpert (LR), a également fait de même. Contacté, il explique n’avoir « jamais cédé à la pression des lobbys », mais qu’il considérait que « cet article constituait une atteinte grave à la liberté d’expression mais aussi à la réflexion scientifique ». Il faut dire que, sur ce dernier point, le sénateur n’est pas inconnu du grand public…
Médecin radiologue de formation, en 2022, il a été interdit d’exercer pendant dix-huit mois, une décision prise par la chambre disciplinaire de l’ordre des médecins, pour « fautes déontologiques », à la suite de sa participation au documentaire complotiste Hold-up et pour avoir signé et relayé le manifeste « Laissons-les prescrire », qui prônait un traitement anti-Covid farfelu, à base de miel, de vitamine D et d’hydroxychloroquine.
Seule bonne nouvelle : si par hasard le projet de loi était adopté tel quel à l’Assemblée nationale, la Miviludes ne serait plus sous la tutelle du ministère de l’Intérieur et deviendrait une organisation gouvernementale indépendante. Une manière de la rendre pérenne : on ne sait jamais qui sera au pouvoir demain…
Lorraine Redaud. Charlie hebdo. 17/01/2024