Revers judiciaire pour le lobby de la viande
Interbev, qui représente la filière bovine, accusait un fabricant de steaks végétaux de tromperie. La justice l’a débouté. Coup dur pour le gouvernement qui s’apprête à réglementer le secteur en usant du même argument.
C’est la fin d’un feuilleton judiciaire qui a duré plus de cinq ans, et celle d’une question redondante. La justice s’est prononcée sur l’affaire Interbev vs Nutrition & Santé : la confusion entre steaks de viande et « steaks végétaux » n’existe pas dans la tête du consommateur. Ces derniers, bien qu’à base de protéines végétales, peuvent donc s’appeler steaks.
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Mais le 20 décembre 2023, la Cour de cassation a débouté Interbev, clôturant des années de procédure. L’arrêt ne prend pas la peine de motiver le rejet du pourvoi. Sur le fond, il confirme donc la décision, très argumentée, qu’avait rendue la cour d’appel de Rennes en avril 2022 dans ce dossier.
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L’épilogue de ce bras-de-fer judiciaire tombe au plus mal pour le gouvernement. Un nouveau décret interdisant les appellations du type « lardons végétaux », « saucisses véganes » ou « steaks de soja » est prêt à être publié. L’interdiction avait déjà été décidée en juin 2022. Mais le texte, trop vague, avait été suspendu par le Conseil d’État peu après. Le ministre de l’Agriculture a donc présenté un nouveau projet en septembre 2023.
Or pour justifier cet encadrement, le ministre de l’Agriculture se fonde toujours sur le risque de confusion, présenté comme avéré : « Mettre fin aux allégations trompeuses sur les étiquetages est une priorité », indiquait Marc Fesneau sur X (ex-Twitter), début septembre. Les défenseurs d’une alimentation plus végétale y voit surtout un argument prétexte pour gêner le développement des produits végétaux comme concurrents de la viande.
Pour défendre la mesure, Marc Fesneau évoquait aussi un objectif de « transparence et loyauté vis-à-vis du consommateur ». Il reprend ainsi à son compte un argument martelé de longue date par les éleveurs et les professionnels de la viande… mais jamais défendu par les associations de consommateurs.
Benjamin Duriez. Reporterre. Source (Extraits – lecture libre en suivant le lien)