L’accord international sur la taxation des entreprises peut-il permettre d’en finir avec les paradis fiscaux ?
Dans le cadre de ses chroniques géoéconomiques, Sylvie Matelly, directrice adjointe de l’IRIS, nous apporte son analyse sur le nouvel accord de taxation des grandes entreprises qui a suivi les récentes révélations des Pandora Papers. Elle répond à nos questions :
– Après des mois de blocages, l’accord pour un impôt mondial sur les multinationales vient d’être trouvé entre 136 pays avec un taux fixé à 15%. Dans quelle mesure cet accord peut-il être considéré comme une avancée majeure pour la taxation des multinationales ?
– Cet accord est fortement critiqué par OXFAM, avançant que « ce qui aurait pu être un accord historique pour mettre fin à l’ère des paradis fiscaux devient un rafistolage de pays riches à la place ». Quelles sont les limites de cet accord ? Peut-il permettre de mettre un terme aux scandales à l’image des Pandora Papers ?
– Malgré les scandales qui se succèdent, les Pandora Papers étant le plus récent, comment un tel système peut-il perdurer et quelles conclusions tirer du travail effectué pour lutter contre ces pratiques ? Est-il possible de mettre en œuvre des mécanismes efficaces pour mettre fin à ces pratiques ?
Sylvie Matelly – IRIS – Source (Lecture libre)
Ce n’est rien qu’une adaptation qui fera que les GAFA paieront toujours moins d’impôts que vous et moi, ce qui n’a rien d’étonnant dans ce système.