Libres jugements

Cette décision est restée quelques semaines sous les radars (avant d’arriver aux oreilles (internes) du « Canard »). Le 12 avril 2021, la Cour de cassation a rejeté le recours du Parquet national financier (PNF) : une obligeante opération censée sortir Vincent Bolloré d’un mauvais pas judiciaire dans ses affaires portuaires au Togo. Et, à l’arrivée, une double claque pour le patron de Vivendi.

Retour en février… Le tribunal judiciaire de Paris doit se prononcer sur deux accords conclus entre le PNF et le patron breton. Ce dernier, avec sa société Bolloré SE, est mis en cause dans le financement en 2010 de la campagne électorale du président togolais, Faure Gnassingbé (en échange de la gestion des ports de Lomé).

Les deux deals judiciaires paraissent simples : la société du patron Bolloré aligne 12 millions d’euros dans les dix jours, et les poursuites sont arrêtées ; Vincent Bolloré reconnaît qu’il est coupable, s’en tire avec une amende de 375 000 euros et échappe à un procès médiatique. Abracadabra !

Sauf que la juge du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, fait tout capoter.

Elle valide l’accord PNF-Bolloré SE… mais pas celui concernant Vincent Bolloré, personne physique (procédure du plaider-coupable).

Résultat ?

L’homme va devoir se présenter devant un tribunal correctionnel pour « corruption d’agent public étranger, abus de confiance et complicité d’abus de confiance ».

Première claque.

La douche est froide, la colère glaciale. Bolloré et les magistrats du PNF s’aperçoivent que, dans sa décision validant l’amende de l’entreprise Bolloré SE, la juge Prévost-Desprez a fait référence au fait que Bolloré était lui-même passé aux aveux. Or tout cela aurait dû disparaître de la procédure. On y lit, notamment, qu’un pacte de corruption « a été organisé par M. Bolloré », ou encore que ce dernier « reconnaît » certains faits.

Dans le camp Bolloré, qui redoute la publication de la décision, ça ne passe pas du tout. De quoi aura l’air la défense du patron breton s’il est déjà réputé « coupable » ?

Légèrement gêné aux entournures, le PNF déniche alors une procédure inédite (« Le Canard », 24/3) : un recours devant la Cour de cassation pour faire constater l’excès de pouvoir dont a fait preuve Prévost-Desprez.

Dans sa demande du 22 mars, explique « Le Monde » (7/5), le PNF estime que la juge « s’est octroyé la faculté de récrire et d’apprécier les faits en contrariété avec la convention qu’elle a pourtant validée ».

Elle a « outrepassé les limites des pouvoirs que lui confère le législateur ».

Et voici le second camouflet : le 12 avril, la Cour de cassation a décidé qu’elle n’examinerait pas l’affaire. La convention PNF-Bolloré SE, estiment les juges, ne peut faire l’objet d’aucun recours. Et sa validation, agrémentée d’éléments accusateurs, est désormais officielle.

Pauvre Bolloré ! On l’y reprendra, à faire confiance à la justice !

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Article signé des initiales M. B. – Le Canard enchaîné. 12/05/2021