Ils oublient de déclarer leurs revenus, leurs comptes à l’étranger, ou espionnent le voisin. Mais les sanctions sont douces…
Voilà une découverte bien réconfortante pour les étourdis les mauvais payeurs et autres contribuables en délicatesse avec les impôts : le fisc n’est pas aussi intraitable qu’on le croit. Il sait même se montrer d’une surprenante humanité ! Surtout lorsque ce sont ses propres agents qui sont pris la main dans le sac… Témoin le « relevé annuel des sanctions disciplinaires » prononcées en 2018 (un document interne de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) recensant les turpitudes fiscales commises par ses fonctionnaires et les punitions qui ont suivi).
A en croire ce document, 85 agents de la DGFiP se sont fait pincer, dans le cadre de leurs fonctions, pour des infractions ou des délits. D’autres petits malins ont probablement profité du « pas vu, pas pris »…
Rien à déclarer
Un comble : plus d’un quart de ces fonctionnaires ont été sanctionnés pour un « manquement aux obligations fiscales ». Tel cet étourdi qui « n’a pas déclaré pendant deux ans les revenus fonciers provenant d’une SCI dont il détenait des parts, ainsi que les sommes versées par deux sociétés au sein desquelles il était associé ». Pour cette broutille, il écope d’un blâme (soit la plus basse sanction (avec l’avertissement) pouvant être infligée à un fonctionnaire). Le blâme ne donne lieu à aucune retenue de salaire et se voit « effacé automatiquement au bout de trois ans », précise la réglementation de la fonction publique.
Blâme, encore, pour cet agent inventif qui a « porté à tort un enfant à charge sur sa déclaration de revenus et a indûment bénéficié d’une majoration du quotient familial ». Ou pour cet autre qui n’a pas rempli de déclaration de revenus de 2014 à 2016. C’est juré : désormais, il sera indulgent avec ses frères contribuables…
Pudique, l’un de ses collègues « n’a pas déclaré le compte bancaire qu’il détenait à l’étranger ni les revenus correspondants au titre de l’impôt sur le revenu » pendant six ans. Après une féroce sanction de 1 mois sans traitement, ce Cahuzac au petit pied pourra revenir à son poste afin de poursuivre sans relâche les fraudeurs. L’un de ses imitateurs a reçu une « exclusion temporaire de fonction pendant six mois » pour deux comptes à l’étranger dont les revenus étaient restés secrets pendant six ans.
Fiscal sèche
Le boulot, c’est chouette quand ça aide à régler des affaires personnelles. Par exemple en adressant un courriel à une société, assorti de « menaces de mise en oeuvre d’un contrôle fiscal » ! Pour ce « manquement à l’obligation d’impartialité », l’impulsif a écopé d’un avertissement — une réprimande orale non inscrite à son dossier. En revanche, celui qui avait trouvé un bon moyen de calmer la rapacité du fisc (« un code d’empêchement [de prélèvement de fonds] sur son propre compte débiteur ») a été durement châtié « exclusion temporaire de 5 jours assortie d’un sursis de 2 jours ».
Trois jours de RTT pour méditer sur son forfait, donc.
Rendez service, vous n’aurez que des ennuis ! La preuve, ce blâme infligé à un fonctionnaire qui, à… 56 reprises, avait consulté les dossiers fiscaux « de son entourage professionnel ou privé » (collègues, connaissance, membres de sa famille). Pas mieux remercié 10 jours de suspension ! —, ce serviable qui avait « renseigné un ami sur le contenu du contrôle fiscal dont il faisait l’objet, sur les réponses à apporter aux questions de l’administration et l’attitude à adopter face au vérificateur ».
Même tarif inhumain pour cet autre qui avait « consulté les dossiers fiscaux de 326 particuliers [et les avait] divulgués à des tiers non habilités ». Et apparemment non identifiés par la DGFiP…
Curieux brimés
Quant à la curiosité, elle n’est absolument pas valorisée ! Une agente avait épluché les dossiers « des pères de ses deux enfants et de la compagne de l’un d’entre eux ». Félicitée pour son obligeance ? Non, blâmée ! Pas moins que son confrère coupable d’avoir « consulté à plusieurs reprises sur son ordinateur professionnel des fichiers à caractère pornographique »
Les rois du cumul prennent plus cher.
Exemple ? Ce fonctionnaire ne s’est pas contenté de réclamer le paiement de « frais d’hypothèque qu’il savait ne pas être dus ». Il s’est aussi abstenu de « déclarer ses indemnités d’élu (la DGFiP ne précise pas) pendant trois ans ». Et, pour tout arranger, il a déduit de` ses revenus « des pensions alimentaires injustifiées ». Bilan : « un déplacement d’office ». A la conservation des hypothèques ?
Ces sanctions cruelles, certains répressifs pourraient les trouver trop indulgentes en regard des pénalités infligées au contribuable quand il commet un écart. Interrogé, un porte-parole du Budget indique que ces décisions « prennent en compte le comportement général de l’agent ». Pas question, donc, d’appliquer aveuglément le règlement. « De manière générale, précise-t-il, le barème des sanctions s’est durci, notamment depuis 2017. »
On est encore loin de la Terreur.
Hervé Martin. Le Canard enchaîné. 04/12/2019
Je vous le dis droit dans les yeux, je ne suis qu’un phobique administratif…
Vogue la galère……………les rameurs sont blâmés les profiteurs décorés y’en a même qui deviennent ministres, l’un, le premier d’entre eux attendant vainement que la justice se prononce sur les salaires de sa femme et la retraite de celle-ci.
Je vais peut-être choqué mais après tout lorsqu’en haut lieu on ne montre par l’exemple, pourquoi se priver…
Une brindille dans une meule de foin…
Encore un bien triste constat…