Déchéance de nationalité, suite et pas encore fin.
Bien que François Hollande ait réaffirmé dans ses vœux du 31 décembre sa volonté de faire inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité étendue aux binationaux nés Français et condamnés pour terrorisme, l’affaire est loin d’être entendue.
En témoigne la réunion de plus de trois heures du bureau national du PS consacrée hier à ce sujet. Face à la tempête qui s’est levée dans son propre camp, l’exécutif cherche une porte de sortie acceptable par tous. Visiblement en service commandé, Bruno Le Roux, Jean-Christophe Cambadélis, Jean-Marie Le Guen et Stéphane Le Foll ont émis hier la même idée : étendre la déchéance de nationalité à tous les Français coupables de terrorisme, et non aux seuls binationaux.
(…) En clair, tout Français condamné pour terrorisme ou pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation pourrait donc être déchu de la nationalité française, au risque de devenir du coup apatride. Une proposition sans doute plus acceptable sur le plan politique car elle a l’avantage de ne pas créer plusieurs catégories de citoyens. Mais qui est loin de faire l’unanimité aussi bien chez les juristes que chez les politiques. « Nous n’avons pas le droit de créer des apatrides. Il y a un droit fondamental pour chaque personne à avoir une nationalité », s’étrangle le constitutionnaliste Didier Maus. « Deux articles de notre Code civil excluent aujourd’hui toute possibilité de rendre une personne apatride », argumente son confrère Dominique Rousseau.
« Toutes les nations civilisées ont cherché à réduire l’apatridie », souligne aussi Patrick Weil, spécialiste du droit de l’immigration. « Ce serait contraire à la Déclaration universelle des droits de l’homme et aux traités internationaux », ajoute le frondeur Benoît Hamon, qui reste farouchement hostile à toute déchéance de nationalité. (…) Au total, sur un terrain purement juridique, il ne paraît donc pas impossible de s’affranchir des engagements internationaux de la France et de créer ainsi des apatrides. Mais rien n’est réglé sur le plan politique. Hier soir, le bureau national du PS était très divisé. Sur une trentaine d’orateurs, une petite dizaine seulement a défendu l’extension de la déchéance à tous les Français. Les autres préférant la solution de l’indignité nationale … un temps avancée par la droite après les attentats de janvier 2015.
Jean-Christophe Cambadélis a promis de clore le débat le 18 janvier. A droite, le bureau politique des Républicains doit être consacré exclusivement au même sujet demain. Pas sûr que le parti de Nicolas Sarkozy, lui aussi traversé de points de vue divers, pourra dégager une position définitive.
Martinat Phillipe –(Extraits), Le Parisien – Source