La cour d’appel de Paris a examiné le 6 janvier l’affaire qui oppose le réseau social à un internaute parisien, dont le compte a été supprimé après avoir publié la photo du célèbre tableau de Gustave Courbet, peint en 1866.
L’interminable bras de fer entre Facebook et l’un de ses utilisateurs se poursuit depuis 5 ans. La cour d’appel de Paris a étudié ce mardi 6 janvier l’affaire débutée le 27 février 2011.
Le rappel des faits tient du feuilleton judiciaire aux rebondissements rocambolesques: un instituteur parisien passionné d’art recommande sur sa page un reportage sur le tableau L’Origine du monde peint par Gustave Courbet en 1866. L’œuvre, représentant un sexe de femme.
Or, les conditions d’utilisation de Facebook interdisent toute représentation de nu. La toile du maître n’échappe pas à la règle… Le réseau social suspend alors le compte de l’utilisateur. Ce dernier voit dans la manœuvre une atteinte à la liberté d’expression. Face à l’absence de réponse aux courriers adressés à Facebook, il se lance dans des poursuites judiciaires.
«Nous avons engagé une action en responsabilité contre Facebook afin de demander deux choses: la réactivation du compte Facebook ainsi que des dommages et intérêts», expliquait au Figaro son avocat, Me Stéphane Cottineau. Le juriste entendait dans un premier temps invoquer la liberté d’expression et s’appuyer sur l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme, qui garantit le droit de «parler, écrire, imprimer librement».
La société de Mark Zuckerberg mise en échec en mars 2015
Mais alors que chaque partie s’apprêtait à plaider sur le fond, Facebook a chamboulé la procédure en annonçant que le jugement ne pouvait être rendu par une juridiction française car pour le géant américain seul le tribunal de Santa Clara, en Californie, où l’entreprise a son siège, peut trancher un litige avec un utilisateur.
Pourtant, la société de Mark Zuckerberg est mise en échec en mars dernier. Le tribunal de grande instance de Paris (TGI) se déclare compétent pour juger l’affaire.
Facebook ne compte pas en rester là. La firme se retranche derrière une clause de son contrat d’adhésion donnant compétence exclusive à un tribunal californien pour régler tout litige. C’est ce point très précis qu’examine ce mardi matin la cour d’appel de Paris, dont le délibéré sera rendu le 12 février prochain.
La modernité provocante de L’Origine du monde de Courbet n’a donc pas fini de secouer la société…
Alicia Paulet – Le Figaro – Source
L’origine du monde- Gustave Courbet – Musée d’Orsay
Facebook est capable de clôturer ce genre de compte pour un tableau mais un profil dénoncé pour pédophilie qui publie des photos de petites filles de façon mal intentionnée, là on ne fait rien !