… la Cour des comptes dénonce les
dérives des chambres d’agriculture
La Cour des comptes, dans un rapport exclusif révélé par Radio France, dénonce des « irrégularités » et « dysfonctionnements » au sein des chambres d’agriculture françaises, accusant l’État d’inaction face à ces problèmes.
Depuis 2017, elle a identifié de nombreuses irrégularités, telles que la corruption et des décisions illégales, et souligne la nécessité d’augmenter la vigilance en raison de l’absence de normes.
Des avantages abusifs accordés à certains syndicats
Les chambres d’agriculture, qui sont des établissements publics sous la tutelle de l’État, doivent fournir des aides et conseils de manière neutre à tous les agriculteurs. Cependant, la Cour des comptes remet en question certaines pratiques, comme une subvention de 66 000 euros donnée plusieurs années de suite par la chambre d’agriculture de Vendée à la FDSEA pour des missions jugées peu claires.
En 2020, une subvention de 55 000 euros a été attribuée aux Jeunes agriculteurs en Île-de-France. La Cour alerte sur les abus liés aux subventions, appelant à mettre fin aux attributions irrégulières. Malgré la diminution du nombre d’agriculteurs, les ressources des chambres augmentent légèrement et nécessitent une justification accrue. Sur un budget annuel de 800 millions d’euros, environ 600 millions proviennent d’impôts et de subventions.
Un État qui ne contrôle pas assez
La Cour souligne que, bien que les chambres d’agriculture soient ciblées, le rôle des tutelles et des ministères est souvent absent. Elles semblent souvent abandonnées, avec des dérapages rarement sanctionnés.
Exemple en Lot-et-Garonne : la chambre d’agriculture, dirigée par la Coordination rurale depuis 2001, mène une politique problématique, comme la construction illégale d’une retenue d’eau, tout en recevant de l’argent public pour fonctionner. La Cour a signalé en 2024 que cette chambre ne respecte pas ses obligations d’établissement public en ne se conformant pas aux règles de droit. Pendant des années, la préfecture n’a pas réagi suffisamment. Une source anonyme note que cela fait deux ans qu’ils commencent à agir. Le préfet du Lot-et-Garonne n’a pas jugé utile de répondre à la Cour concernant son manque d’interventions, selon le rapport.
La tête de réseau, Chambre d’agriculture France, est aussi pointée du doigt. Si elle s’estime parfois démunie face à des chambres qui ne répondent pas à ses demandes d’audits et qui affichent par endroits une « volonté claire de sécession », comme nous l’a confié un de ses membres, elle a aussi depuis peu un pouvoir de sanctions qu’elle doit maintenant faire appliquer, estime la Cour des comptes.
Des chambres d’agriculture qui s’opposent parfois aux politiques publiques
Les chambres d’agriculture, malgré leur rôle dans l’accompagnement de la transition agroécologique, manquent de dynamisme et se montrent souvent hostiles à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires, en suivant les discours de certains syndicats. Bien que des progrès locaux aient été notés, les résultats restent globalement limités.
La nécessité d’un code de conduite pour les salariés
La chambre financière note avoir identifié des décisions illégales sans résultats significatifs depuis 2017, avec une recommandation de lutter plus vigoureusement contre les irrégularités. La Cour des comptes propose d’instaurer un « code de conduite » pour les salariés face aux invitations et cadeaux, tout en s’interrogeant sur le maintien en poste des élus condamnés. Les Chambres d’agriculture contestent l’utilisation des termes « corruption » et « favoritisme », arguant que des mesures correctives ont été mises en place pour améliorer leur gouvernance. Le rapport de la Cour des comptes évoque des « atteintes à la probité », incluant des infractions telles que la corruption et le favoritisme.
Article rédigé par Julie Pietri, Cellule investigation de Radio France 01/10/2025 (Synthèse – voir l’original)