Aide juridictionnelle

Les avocats de la défense au régime sec

La question revient régulièrement, à chaque procès très long, dans lequel les parties civiles sont nombreuses. C’est le cas de celui de l’anesthésiste Frédéric Péchier, qui s’est ouvert ce lundi 8 septembre, pour trois mois et demi d’audience devant la cour d’assises du Doubs, à Besançon, avec pas moins de 155 parties civiles.

Le médecin, soupçonné de 30 empoisonnements dont 12 mortels dans deux cliniques, est désormais au RSA et bénéficie de l’aide juridictionnelle. Mais ses avocats, Me Randàll Schwerdorffer et Me Lee Takhedmit, ont dénoncé le fait qu’elle est grandement insuffisante.
Elle est de l’ordre de 35 000 euros à se répartir entre ses deux conseils. En face, certains avocats de parties civiles devraient percevoir plus de 1 million d’euros.

Randall Schwerdorffer dénonce un procès inéquitable. « En face, ils ont une enveloppe colossale contre nous. C’est David contre Goliath. On a coutume de dénoncer une justice à deux vitesses aux États-Unis, mais en France, c’est la même chose ! »

Un des avocats de Péchier, Me Samuel Estève, arrivé plus tard dans le dossier, a déjà jeté l’éponge. « Dans ces conditions, je travaille à perte. Le cabinet finance quasiment la défense », expliquait-il. Les deux autres ont menacé de faire de même, mais n’ont pas abandonné leur client, qu’ils suivent maintenant depuis huit ans.

Le montant de l’aide juridictionnelle est calculé par justiciable et non par avocat. Mathématiquement, plus le nombre de parties civiles est important, plus les avocats perçoivent d’argent, même si l’indemnité est dégressive. Un décret de mars 2025 vient tenter de rétablir un équilibre, en accentuant la dégressivité, considérant que l’avocat ne travaille pas autant à chaque client supplémentaire. Mais ce n’est pas suffisant.

Le procès des attentats du 13 novembre 2015 avait mis le sujet sur la table, avec une disproportion flagrante entre défense et parties civiles. Le conseil de l’ordre de Paris avait alors décidé qu’une réserve de 10 % serait prélevée sur l’indemnisation globale des avocats des parties civiles.

Mais dans le cas du procès Péchier, les avocats qui vont empocher le plus, soit 1 million d’euros, ont refusé, arguant que ce n’était pas à eux de pallier les défaillances de l’État. Ceux qui ont accepté de reverser une partie de leurs indemnités sont ceux qui ont le moins de parties civiles. Est-ce aux avocats d’accepter de reverser une partie de leurs indemnités à leurs confrères, ou est-ce à l’État de réformer l’aide juridictionnelle ?

Cette manne conduit d’ailleurs à ce que certains avocats fassent la voiture-balai de toutes les victimes potentielles, jusqu’à écumer les restaurants et bars du coin pour y recruter de nouvelles parties civiles, comme nous l’avions raconté lors du procès de Nice.

Deux éléments à avoir en tête dans ce débat : il s’agit d’argent public (pas celui des victimes), et il s’agit de préserver un équilibre de la justice. Mais la défense des accusés, pourtant nécessaire dans une démocratie digne de ce nom, n’est pas populaire. Me Schwerdorffer ajoute : « Le grand public s’intéresse surtout aux victimes, ce n’est pas vendeur politiquement de parler de la défense, alors les politiques s’en moquent. »


Laure Daussy. Charlie Hebdo 10/09/2025


Une réflexion sur “Aide juridictionnelle

  1. bernarddominik 13/09/2025 / 8h32

    Les honoraires des avocats sont exagérés. La loi devrait limiter cet appétit d’argent.

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