… « sur la table » est accablant, d’abord et surtout pour l’François,
mais n’épargne pas l’État dans la foulée…
« Une défaillance majeure de l’État dans le contrôle et dans la prévention des violences en milieu scolaire ».
C’est le constat de Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance), les rapporteurs de la commission parlementaire sur les violences en milieu scolaire, lancée après le scandale Bétharram, dont le rapport a été dévoilé mercredi.
Si la commission a enquêté sur tous les établissements scolaires, l’enseignement catholique occupe une place centrale dans le rapport. Il évoque en effet des « phénomènes accentués dans l’enseignement catholique », en pointant « la banalisation des violences éducatives ordinaires et le tabou des violences sexuelles » et « un modèle éducatif explicitement plus strict, s’appuyant sur de nombreux internats ». Par ailleurs, selon Paul Vannier, « les autorités ont détourné le regard par peur d’être accusées de rouvrir la guerre scolaire ».
Renforcer les contrôles
D’où un arsenal de préconisations. D’abord renforcer le contrôle du privé sous contrat. Car, de 2017 à 2023, seulement douze contrôles ont été engagés sur ses 7500 établissements, soulignent les parlementaires.
En réponse, la commission recommande « très rapidement un contrôle minimal une fois tous les cinq ans dans les établissements privés sous contrat » et un contrôle à une fréquence plus rapprochée dans les établissements publics ou privés disposant d’internat, à savoir chaque année pour ceux du primaire et tous les trois ans dans ceux du secondaire.
Une suggestion approuvée par le secrétaire généra1 de l’enseignement catholique, Philippe Delorme : « J’ai toujours été favorable à ce que l’on puisse contrôler le climat scolaire dans nos établissements ».
La commission préconise aussi de « procéder à un contrôle de l’honorabilité » des personnels et des bénévoles plus généralisés, « au moment de leur recrutement, puis tous les trois ans ».
Car pour l’heure, c’est aux chefs des établissements privés de solliciter le recteur pour savoir si une personne peut assurer un travail avec des enfants, en contrôlant son casier judiciaire. Les rapporteurs plaident aussi pour « lever systématiquement le secret » de la confession s’il « porte sur des faits de violences commis sur un mineur de moins de 15 ans ». « Je laisse aux évêques le soin de travailler cette question », botte en touche Philippe Delorme.
Pour la commission, ces contrôles doivent avoir des conséquences. À savoir des mises en demeure des établissements par les recteurs, lorsque des manquements graves sont constatés et en cas de non mise en œuvre des recommandations transmises, l’application de sanctions allant « de l’amende jusqu’à la rupture du contrat d’association ».
Une proposition de loi en préparation
Prenant acte des recommandations du rapport, le ministère de l’Éducation a rappelé que depuis le décret du 16 juin 2025, le recueil et le traitement des signalements des faits de violences dans les établissements privés sous contrat sont désormais obligatoires. Et que « 500 inspections ont été menées sur l’année scolaire 2024-2025 avec une forte accélération depuis mars, l’objectif étant d’atteindre 1 000 contrôles pour la fin de l’année civile ». Enfin, 60 inspecteurs académiques vont être recrutés pour la rentrée 2025 et 2026. Désireux de ne pas en rester là, les deux rapporteurs de la commission prévoient de déposer une proposition de loi avant la fin de l’année.
Delphine Bancaud. Le Dauphiné Libéré. 03/07/2025
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Après Bétharram, Pélussin ?
François Bayrou, alors ministre de l’Éducation nationale, va sans doute devoir s’expliquer sur d’autres faits de même nature qui se sont déroulés dans les années 1990, dans la Loire cette fois. Deux femmes professeures du collège Saint-Jean de Pélussin, géré alors par les frères maristes, avaient dès l’hiver 1995 dénoncé des violences physiques et sexuelles au sein de l’établissement.
Ces signalements avaient abouti à la condamnation du directeur de l’époque, le frère Jean Vernet. Mais cinq autres adultes mis en cause pour des faits similaires n’ont jamais été inquiétés.
Pourtant, les deux lanceuses d’alerte avaient alerté le ministère de l’Éducation nationale, qui n’avait pas donné suite. Un silence qui les avait poussées à saisir directement Jacques Chirac, alors président de la République, qui s’était inquiété auprès de son ministre de « ces accusations graves ».
Là encore, François Bayrou n’avait jamais répondu, selon le rapport parlementaire.
Juste une question.
Comment tous ces élus ayant maintes casseroles « au cul », plaintes et condamnations judiciaires, ont toujours réussi à se faire réélire et pour certains nommés à des postes décisifs engageant la société, la vie et le respect des citoyens. MC
La responsabilité de l’état ? C’est une arnaque des politiciens pour ne pas assumer leurs actes. L’état ne prend aucune décision, ce sont les présidents ministres députés haut fonctionnaires juges qui prennent des décisions, c’est eux qui doivent en assumer la responsabilité. Le parlement vote un prolongement du chlodecone qui rend malade des milliers de personnes, les députés les ministres doivent être solidairement responsables et en payer les conséquences. Ce n’est pas le contribuable qui a signé le décret d’application, ce n’est donc pas à lui de payer. Que chacun assume comme un homme responsable.