Vers la fin de l’impunité pour les plateformes numériques

L’interpellation par la police française du patron de Telegram marque un tournant pour les plateformes de l’internet. Elle s’inscrit dans un mouvement de fond, qui voit les États reprendre la main sur le cyberespace au risque de le transformer en espace de surveillance ou de censure. Décryptage.


Le 24 août, le patron de Telegram était interpellé par la police française à sa descente d’avion. Mis en examen pour douze chefs d’accusation, Pavel Durov risque jusqu’à dix ans de prison.

Une semaine plus tard, au Brésil, un juge ordonnait le blocage du réseau X, propriété d’Elon Musk. Deux coups de tonnerre dans un ciel qui vire de plus en plus à l’orage. En Corée du Sud, Telegram vient d’être impliqué dans un scandale de deepfakes (technique de trucage de contenus vidéo et audio par l’IA) pornographiques.

L’Australie veut imposer des amendes record en cas de désinformation. En Europe, on ne compte plus les passes d’armes entre Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, et le très libertarien Elon Musk. Ce dernier ne cesse de dénoncer l’arrestation de Pavel Durov comme une atteinte à la liberté d’expression.

Liberté d’expression ? Le mot fait s’étrangler Michel Séjean, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Sorbonne Paris Nord. « Ce que défendent Durov et Musk, c’est l’impunité d’expression. Pour eux, s’exprimer ne doit jamais être punissable, mais ce n’est pas notre conception en Europe et ils le savent. »

Mis en cause pour complicité

L’affaire Durov « n’est pas une affaire de liberté d’expression, mais de responsabilité des plateformes », recentre Bastien Le Querrec, juriste à la Quadrature du Net. En tant qu’intermédiaires techniques, les plateformes ne peuvent pas être tenues responsables des contenus partagés par leurs utilisateurs.

Elles sont en revanche tenues de supprimer les contenus illicites qui sont signalés, et de coopérer avec les autorités judiciaires.

Et c’est bien leur manque d’empressement à le faire qui est reproché en France à Telegram, au Brésil à X. Dans le cas de Durov, le parquet de Paris a fini par en tirer des conclusions radicales.

Le fondateur de Telegram est mis en cause pour complicité dans une ribambelle d’infractions : pédopornographie, escroquerie en bande organisée, cyberattaques ou trafic de stupéfiants.

« Qu’il puisse être arrêté est un excellent signal, cela montre qu’il est un citoyen comme les autres, que personne n’est trop important pour être hors d’atteinte », se réjouit Michel Séjean, rappelant que l’entrepreneur natif de Saint-Pétersbourg reste présumé innocent.

L’absence de modération contre les risques de censure

Telegram a depuis accepté de collaborer avec les autorités, et annoncé vouloir faire de la mo­dération un motif de fierté. « Trouver le juste équilibre entre sécurité et respect de la vie privée n’est pas facile », s’est justifié Pavel Durov sur les réseaux sociaux.

Il n’a pas tort. Pour des plate-formes qui se veulent mondiales, le respect de normes nationales de plus en plus restrictives, et souvent contradictoires, est devenu un casse-tête. En 2022, Berlin avait failli interdire Telegram en raison de l’existence de contenus haineux.

En Russie, c’est Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp) qui a été désigné comme organisationterroriste (et son porte-parole condamné à six ans de prison).

En Australie, le gouvernement veut imposer aux réseaux sociaux des vérifications d’âge. De Sào Paulo à New Delhi, la lutte contre les fake news justifie des demandes de retrait dont il est parfois difficile de déterminer si elles relèvent d’un motif légitime, d’une demande abusive ou d’une volonté de censure.

En Inde, plus grande démocratie du monde, le gouvernement Modi a ainsi accouché de ce que le WashingtonPost aqualifié de « standard mondial pour la censure ». Au nom de divers principes, opposants et minorités y sont réduits au silence.

Même les États-Unis ne sont pas épargnés : Mark Zuckerberg a récemment dénoncé les pressions de l’administration Biden afin de supprimer certains contenus pendant la pandémie de Covid-19, et même une fake news sur Hunter Biden qui s’est finalement… révélée vraie.

Pressions en Europe

Ce contexte explique pourquoi l’interpellation du patron de Telegram, au-delà des milieux libertaires, préoccupe aussi les défenseurs des libertés numériques. « Ce qui nous inquiète surtout, c’est le fait de reprocher à Telegram de ne pas avoir communiqué les documents nécessaires à la mise en place d’interceptions judiciaires. Parce que ça ne peut signifier qu’une chose : la compromission de la confidentialité du chiffrement pour l’ensemble des communications », reprend Bastien Le Querrec, pour lequel cette affaire survient dans « un triple contexte de mise sous pression des messageries, des réseaux sociaux et du chiffrement ».

En juillet 2023, Emmanuel Macron avait suggéré de pouvoir couper les réseaux sociaux. Le pas avait finalement été franchi lors des émeutes en Nouvelle-Calédonie, en mai dernier, avec le blocage administratif de TikTok.

Au niveau européen, la proposition de règlement CSAR (surnommé par sesdétracteurs chat control) prévoit de contraindre les plateformes à faire analyser par une IA les conversations de tous les citoyens européens, au nom de la lutte contre la pédopornographie.

Soutenu par Paris, le projet a connu un revers en juin, mais le Conseil européen prépare une nouvelle version.

L’entrepreneur Fabrice Epelboin, spécialiste de la géopolitique de l’internet et ancien en­seignant à Sciences Po, s’en dit convaincu : la notion de vie privée vit ses dernières heures.

« La quasi-totalité de nos communications passe par l’informatique. Tout cela peut être intercepté. Mettre à mal la cryptographie, tenter de passer des réglementations comme le chat control, avoir mis en place depuis belle lurette tout un tas de technologies de surveillance, tant en France qu’à l’étranger, tout cela signifie la fin de la vie privée.

C’est toujours le même débat entre liberté et sécurité. Et on est en train de manipuler l’opinion publique pour qu’elle appuie à100 % sur l’option sécurité ».


Jean-Michel Lahire. Le Dauphiné Libéré.


Une réflexion sur “Vers la fin de l’impunité pour les plateformes numériques

  1. bernarddominik 18/09/2024 / 11h56

    Le problème de telegram c’est qu’il sert surtout de support au terroristes, les gens honnêtes n’ont pas besoin de telegram

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