Un service d’elite…

… au ministère des Finances : la Direction nationale des Vérifications de Situations fiscales (DNVSF)

Une façade classique en pierre de taille, un immeuble typique du 17ᵉ arrondissement parisien, aucune plaque à l’entrée.

À l’intérieur, 270 contrôleurs fiscaux œuvrent dans le secret le plus absolu. Hommes de l’ombre, triés sur le volet, ils ont été formés pour cloisonner les informations ultrasensibles qu’ils manipulent. Tous possèdent un coffre-fort dans leurs bureaux. Et dans leurs échanges entre collègues, ils ont pour principe de ne jamais mentionner le nom des personnalités sur ­lesquelles ils enquêtent, même pas leurs initiales.

Bienvenue dans le service d’élite du contrôle fiscal français : la DNVSF, Direction nationale des Vérifications de Situations fiscales, qui a accepté exceptionnellement d’ouvrir ses portes au « Nouvel Obs ».
Cette unité a pour mission de ramener le plus d’argent possible dans les caisses de l’État, un objectif primordial à l’heure où la France affiche un déficit public record de 154 milliards d’euros en 2023. […]

 Pour apparaître dans la ligne de mire de ces super gendarmes du fisc, ces ultra-riches doivent impérativement gagner plus de 1 million d’euros par an et/ou posséder un patrimoine immobilier d’au moins 7 millions d’euros.

La DNVSF vérifie également les déclarations fiscales de certains journalistes, sportifs ou acteurs. Elle a ainsi enquêté sur Isabelle Adjani, pointé les irrégularités lors de la succession du couturier Karl Lagerfeld ou passé au crible, il y a quelques années, une bonne moitié de l’équipe du PSG.
Derniers clients figurant dans le « portefeuille » de la DNVSF : les responsables politiques.
Depuis 2012, la loi a rendu obligatoire la vérification de tous les impôts réglés par les parlementaires et les ministres.

Afin d’orienter leurs radars sur les bonnes cibles, les fins limiers du fisc ont donc peaufiné au fil des années leur propre méthode : un savant mélange de criblage informatique, de vérifications fastidieuses faites « à la main », et de « bonnes vieilles » dénonciations.
Car les lettres anonymes continuent d’affluer. « Il y a des traditions dans notre pays qui ont la vie dure… », déplore Sophie (1), adjointe du directeur. Dans le fatras de délations, certaines émanent de voisins jaloux et ont peu d’intérêt, mais d’autres, envoyées par d’ex-conjoints à la suite d’une séparation tumultueuse, sont souvent « de bien meilleure qualité », constate l’adjointe. Et puis il y a le Graal : le signalement d’irrégularités par un indicateur bien introduit dans une entreprise ou une grande famille. Il peut s’agir d’experts-comptables, d’anciens associés, de gestionnaires de fortune ou d’informaticiens.

Depuis 2017, la loi leur a reconnu une existence légale : on les appelle des « aviseurs fiscaux ». […]


Matthieu Aron. Le nouvel Obs. N°3123. 01/08/2024. Source (courts extraits)


Une réflexion sur “Un service d’elite…

  1. tatchou92 05/08/2024 / 20h51

    « nous pouvons dormir sur nos deux oreilles..

Identifier vos commentaires ; sinon c'est direction poubelle.