Une xénophobie d’État
Dès le 14 juin, dans la foulée de sa victoire aux européennes, Jordan Bardella a annoncé la couleur. Sur un ton presque patelin, celui qui se voit déjà Premier ministre promettait de « supprimer le droit du sol », ajoutant qu’il était plus que temps de « siffler la fin de la cour de récréation [sic] ». Un simple chahut, le droit du sol ? Il est inscrit dans l’histoire de France depuis le XVIe siècle. Même s’il a été limité en 1804, avant d’être pleinement rétabli en 1889, il figure parmi les marqueurs de la République.
À la faveur de cet héritage ancien, environ 30.000 personnes sont naturalisées chaque année. Un enfant né en France de parents tous deux nés à l’étranger, ayant vécu au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans sur notre territoire, peut ainsi devenir français à sa majorité. Autre possibilité : habiter en France depuis l’âge de 6 ans, y avoir suivi toute sa scolarité et avoir un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française.
En mettant à bas cette législation, le RN compte réaliser son grand œuvre : transformer le visage de la France en « réduisant drastiquement l’immigration légale et illégale ». Pour ce faire, Marine Le Pen mettait en avant en 2022 le concept de « préférence nationale ». Aujourd’hui, les hiérarques du RN décident de commencer par la suppression du droit du sol. Car Jordan Bardella le sait très bien : faire jouer la préférence nationale en réservant des emplois ou des logements sociaux aux seuls Français suppose une révision constitutionnelle, via l’article 89.
Une procédure lourde qui implique « le vote obligatoire d’une loi en termes identiques à l’Assemblée et au Sénat, puis un référendum », explique la constitutionnaliste Anne Levade. Le Sénat, à majorité centriste, pouvant faire obstacle, le RN s’est donc reporté sur le droit du sol qui, lui, figure uniquement dans le Code civil et n’a pas nécessairement de portée constitutionnelle. « Le Conseil ne s’est jamais prononcé sur cette question, précise Anne Levade. Mais rien n’interdit aux Sages d’étendre le champ de leurs prérogatives, comme ils l’ont déjà fait par le passé. »
Conclusion ?
Si la porte n’est pas totalement ouverte, elle n’est pas non plus fermée à double tour. D’autant plus qu’en annonçant vouloir supprimer le droit du sol à Mayotte Emmanuel Macron l’a déjà entrebâillée. Le RN s’engouffre donc dans cette brèche.
D’autres verrous seront plus aisés à faire sauter. Dès son arrivée à Matignon, Jordan Bardella entend réduire, voire anéantir, un nombre impressionnant de dispositifs d’accueil, d’aides ou de prestations destinées aux étrangers. A commencer par l’aide médicale de l’Etat (AME), qui permet à des sans-papiers d’avoir accès à des soins gratuitement. Le RN compte s’appuyer sur les économies réalisées par sa suppression (1 milliard d’euros) pour financer la première phase de sa réforme des retraites.
L’éventuel « gouvernement Bardella » tient aussi dans sa ligne de mire le regroupement familial. S’il sera compliqué de l’interdire totalement — le Conseil constitutionnel y mettrait son veto — , « il devrait être possible, redoute Fanélie Carrey-Conte, la secrétaire générale de l’association d’aide aux migrants et aux réfugiés La Cimade, de le rendre difficilement accessible par la seule voie législative en augmentant la durée de présence du demandeur sur le sol français, en exigeant des ressources plus élevées de sa part ou un appartement plus grand ».
Réduction des visas
De la même façon, les étudiants étrangers se verront réclamer des cautions d’un montant supérieur à celles exigées aujourd’hui. « Il faut s’attendre aussi à une réduction drastique des visas de travail », prévient un haut fonctionnaire chargé des dossiers d’immigration (qui, période de réserve oblige, ne peut s’exprimer publiquement). Les Allemands et les Suédois, qui ont récemment augmenté le niveau des salaires exigé pour les travailleurs étrangers, ont donné l’exemple. En clair, les smicards n’auraient plus droit de séjour, seuls des travailleurs ultra-qualifiés obtiendraient un visa.
S’attaquer aux demandeurs d’asile s’avère un peu plus complexe car beaucoup de normes ont été fixées au niveau européen. En particulier le droit d’hébergement. Le RN serait bien tenté de limiter les places dans les centres dédiés aux demandeurs. Mais les pouvoirs publics devraient alors payer une indemnité de logement de 7,40 euros par jour à chaque demandeur d’asile, au titre de l’allocation pour demandeurs d’asile. En revanche, le budget du 115, l’hébergement d’urgence pour les plus précaires (dont bénéficient un tiers des étrangers), qui s’élève à environ 3 milliards d’euros, risque, lui, d’être sérieusement raboté.
Stigmatisation
« Il y a un sentiment de vertige et d’angoisse terrible lié à une possible arrivée de l’extrême droite au pouvoir », alerte Pascal Brice, le président de la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS), qui vient en aide à près d’un million de personnes. Et celui-ci de poursuivre : « Les personnes qui sont accueillies dans nos associations sont des personnes à la rue, des travailleurs pauvres. Nous redoutons qu’une forme de stigmatisation à leur égard se généralise. »
Même crainte du côté de France Terre d’Asile : « La parole xénophobe va se libérer, les violences verbales, voire les actes racistes, sans doute également. C’est notre première préoccupation », s’alarme sa directrice générale Delphine Rouilleault. Les digues vont-elles céder ?
Le 14 juin, sur BFMTV, Jordan Bardella a tenté de rassurer une femme de nationalité étrangère présente en France depuis des dizaines d’années qui s’inquiétait pour son avenir : « Les Français d’origine étrangère qui travaillent, qui paient leurs impôts, qui respectent la loi, qui aiment notre pays n’ont strictement rien à craindre », lui a-t-il répondu. En établissant de facto un distinguo — qui n’existe pas en droit — entre les Français et les « Français d’origine étrangère », le président du RN laisse parler un « inconscient » qui va à l’encontre de toutes les valeurs de la République.
Matthieu Aron. Le Nouvel Obs. N° 3116. 20/06/2024
« LA PAROLE VA SE LIBÉRER, LES VIOLENCES VERBALES, VOIRE LES ACTES RACISTES, SANS DOUTE ÉGALEMENT. »