La dissolution surprise de l’Assemblée nationale a stoppé net le projet de loi de fusion de l’audiovisuel public. Mais accentue les inquiétudes sur son financement et son indépendance, voire son existence.
Que devient le projet ?
Plus d’Assemblée nationale, plus de travaux parlementaires. Le texte de loi porté par la ministre de la Culture Rachida Dati, qui devait être examiné en première lecture le 25 juin, est enterré. Au moins provisoirement. Sa seule chance de revenir devant les députés serait qu’Emmanuel Macron dispose de nouveau d’une majorité après les élections législatives anticipées (les 30 juin et 7 juillet prochains). Et encore, on ne sait pas à quelle échéance.
Et sinon ?
Si le Rassemblement national gagne, il a annoncé la couleur : ce sera la privatisation. Son vice-président Sébastien Chenu l’a confirmé le 10 juin sur l’antenne de RMC/BFMTV. Mais on ne sait ni quand ni comment celle-ci pourrait se faire. Ni si le marché publicitaire serait en mesure d’absorber des grandes chaînes comme France 2 ou France 3 vendues au privé.
TF1 et M6 ont d’ailleurs décroché en Bourse au lendemain de l’annonce présidentielle. Si le Nouveau Front populaire l’emporte, là aussi tout est clair : le projet de fusion sera abandonné. Pour le plus grand soulagement des syndicats de France Télévisions, Radio France, l’INA et France Médias Monde, et de beaucoup de salariés.
Quid du financement ?
La dissolution a aussi remisé la proposition de loi organique qui prévoyait une « extension des prélèvements sur les recettes de l’État », système par lequel ce dernier alimente par exemple les collectivités locales, pour financer l’audiovisuel public. Depuis la funeste décision de supprimer la redevance en 2022, ses ressources proviennent de l’affectation d’une fraction de la TVA. Mais cela ne pourra pas durer au-delà de 2025 pour des raisons réglementaires.
Si le nouveau système n’est pas acté lors de la prochaine loi de finances, à l’automne, son financement sera intégré au budget de l’État dès le 1ᵉʳ janvier prochain. « Et la budgétisation, c’est tout sauf l’indépendance », s’est inquiétée la présidente de France Télévisions Delphine Ernotte Cunci lors d’un point presse. Les ressources des chaînes et radios publiques seraient ainsi soumises chaque année au bon vouloir du pouvoir et des potentielles menaces de coupes budgétaires.
Richard Sénéjoux. Télérama n° 3884. 19/06/2024
Comme d’habitude une réforme non financée, du Macron dans son inconscience ou sa volonté de saborder le service public.
il y aura un peu plus de pub… ? et pourquoi pas le retour de la redevance pour refinancer.. ? Combien de chaines publiques actuellement par rapport au secteur privé? lesquelles diffuseront les JOP2024 ? Combien de chaines payantes ?